Accord-cadre alloti multi-attributaires relatif à des prestations d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre de la scénographie des expos

Date limite de réception: 09/12/2020

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Annonce n° 20-140719

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Correspondant : Mme FOUGERE Constance, Juriste commande publique, 222 rue de l’université 75007 Paris, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics quaibranly.fr adresse internet : http://www.quaibranly.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : la présente consultation est un accord-cadre alloti multi-attributaires relatif à des prestations d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (Amo) dans le cadre de la scénographie des expositions temporaires du musée du quai Branly – jacques Chirac.
Catégorie de services : 12.
CPV – Objet principal : 71240000.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé : 6.
Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre est alloti de la façon suivante :
– lot 1 : Prestations d’assistance à la conduite d’opérations et à la passation des marchés de travaux et de services des expositions temporaires.
– lot 2 : Prestations d’assistance pour la mise en élévations d’éléments scénographiques des expositions temporaires
chaque lot est multi-attributaires et sera conclu avec au maximum les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes globales.
Pour chacun des lots, les prestations sont rémunérées uniquement par l’application des prix unitaires par référence au bordereau de prix unitaires plafonds (Bpup) figurant en annexe 1 de l’acte d’engagement de chacun des lots.
le lot no1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.) sur toute sa durée, reconductions comprises.
le lot no2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 euro(s) (H.T.) sur toute sa durée, reconductions comprises.
chacun des lots de l’accord-cadre démarre à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique, notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.
la durée totale de chacun des lots ne pourra dépasser quatre ans, les bons de commandes émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre peuvent s’exécuter au-delà, jusqu’à admission des prestations faisant l’objet du bon de commande dans une limite de trois mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est un accord-cadre alloti multi-attributaires relatif à des prestations d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (Amo) dans le cadre de la scénographie des expositions temporaires du musée du quai Branly – jacques Chirac.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020-MQB-00240-AC-00-00.

Renseignements complémentaires : le présent avis de publicité ne représente qu’un aperçu. La consultation est détaillée dans les documents de la consultation, disponibles sur le site http://marches-publics.gouv.fr
LA reponse par voie dematerialisee est obligatoire.
duree de l’accord-cadre Alloti
L’Accord-Cadre alloti démarre à compter de sa date de notification à chacun des titulaires pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique, notifiée à chacun des titulaires en respectant un préavis de trois mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les titulaires ne pourront pas refuser les reconductions. La durée totale de l’accord-cadre alloti ne pourra dépasser quatre ans, les bons de commandes émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre alloti peuvent s’exécuter au-delà, jusqu’à admission des prestations faisant l’objet du bon de commande dans une limite de trois mois.
questions des candidats sur le dossier de Consultation
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres aux adresses suivantes : sur la plate-forme des achats de l’etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) ou par courriel à l’adresse suivante : marches-publics@quaibranly.fr
seule la date de réception par le musée du quai Branly – jacques Chirac fait foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation et s’étant identifiées, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de la nouvelle date limite de remise des offres.
modifications de detail au dossier de Consultation
L’Établissement public du musée du quai Branly- jacques Chirac se réserve le droit d’apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
visite Obligatoire
Afin qu’ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l’exécution du marché et établissent leur prix en toute connaissance de cause, les candidats de chacun des lots devront obligatoirement visiter le site du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
La visite de site se déroulera à distance, en visio-conférence.
a cette fin, les candidats devront obligatoirement s’inscrire au préalable auprès de Marie ORMEVIL, Adjointe au responsable du service des expositions, (marie.ormevil@quaibranly.fr), pour l’organisation de la visite. Les candidats devront contacter le musée en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats recevront une confirmation écrite suite à leur demande d’inscription à la visite de site, accompagnée des modalités relatives au déroulement de cette visite (date, heure et lien d’accès).
a l’issue de la visite, un certificat de visite sera transmis par mail au candidat, qu’il joindra à son offre.
l’absence de certificat de visite au moment de la soumission n’entraînera pas l’exclusion automatique d’un candidat et serasusceptible de régularisation lors de la phase de négociation.
en revanche, l’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière.
negociation
après avoir procédé à l’analyse des offres de chacun des lots, le pouvoir adjudicateur négociera avec le ou les candidats les mieux classés sur chacun des lots. La phase de négociation sera engagée par courriel à l’adresse que les candidats auront indiqué à l’article 1 ou 2 de l’acte d’engagement.
criteres de selection des Offres
Critère no1 : Prix (noté sur 40 points/100).
les prix du BPUP seront analysés par le biais d’une simulation d’une commande-type.
critère no2 : Valeur technique (notée sur 60 points/100) appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et sous-décomposée selon deux sous-critères :
-Sous-Critère 1, noté sur 30 points/60 : Méthodologie globale d’exécution des prestations, appréciée à partir d’une note d’intention correspondant aux prestations du lot auquel il est envisagé de soumissionner.
-sous-critère 2, noté sur 30 points/60 : Qualifications de la ou des personnes dédiées à l’exécution des prestations, objets du lot auquel il est envisagé de soumissionner (nombre et détail des qualifications, expériences, compétences). Les curriculum vitae seront transmis.
la somme des notes financière et technique par candidat donne un total sur 100 points pour chacun des lots. L’offre qui bénéficiera de la note la plus élevée à l’issue de la phase de négociation sera retenue sur chacun des lots.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=658472&orgAcronyme=f5j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. – prestations d’assistance à la conduite d’opérations et à la passation des marchés de travaux et de services des expositions temporaires.
Le lot no1 a pour objet des prestations d’assistance à la conduite d’opérations et à la passation des marchés de travaux et de services des expositions temporaires.
il est multi-attributaires et sera conclu avec au maximum les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes globales
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. – Objet principal : 71240000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d’ouvrage
Lot(s) 2. – prestations d’assistance pour la mise en élévations d’éléments scénographiques des expositions temporaires.
Le lot no2 a pour objet des prestations d’assistance pour la mise en élévations d’éléments scénographiques des expositions temporaires.
il est multi-attributaires et sera conclu avec au maximum les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes globales
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. – Objet principal : 71240000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d’ouvrage

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: exposition / scénographie

Informations de contact

Société: Musée du quai Branly-Jacques Chirac

Nom du contact: Mme FOUGERE Constance

Numéro de téléphone: 01-56-61-70-00

Adresse mail: marches-publics@quaibranly.fr