Accord-cadre d’études et de maîtrise d’oeuvre spécialisée en Monument Historique pour le château de Lunéville

Date limite de réception: 13/09/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Alsace Lorraine Champagne-Ardenn

Annonce n° 21-104624

Descriptif du marché / de la mission

NOM ET ADRESSES
Département de Meurthe-et-Moselle, Numéro national d’identification : 22540001900785, 48 Esplanade Jacques Baudot, 54000, Nancy, F, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre d’études et de maîtrise d’œuvre spécialisée en Monument Historique pour le château de Lunéville
Numéro de référence : A21180010
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L’accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.Accord-cadre avec un maximum:Lot 1: maximum 350 000 euros Ht pour la totalité de l’accord-cadreLot 2: maximum 300 000 euros Ht pour la totalité de l’accord-cadreLot 3: maximum 1 000 000 euros Ht pour la totalité de l’accord-cadre
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Il est possible au candidat de soumettre une offre pour 1 ou plusieurs lots.Les candidats sont informés que le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un même candidat est limité à deux. L’ordre de priorité appliqué sera l’ordre de numérotation des lots(1 à 3)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etudes et Moe sur le parc et les jardins
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etudes et Moe sur le parc et les jardins
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique au regard du mémoire justificatif / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critères suivants:- Compétences jugées au travers des moyens humains et financiers et des références portant sur des opérations de restauration de même taille, de technicité et complexité en rapport avec le tableau des besoins joint en annexe 3 (tableau Excel des références – annexe 1, à télécharger et à joindre)- Qualité de la note de présentation et de motivation de l’équipe intégrant les diplômes et Cv des membres de l’équipeLe nombre de candidats envisagés est de minimum 3 et maximum 5, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères annoncés
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Opérations ponctuelles sur le Château
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Opérations ponctuelles sur le Château
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique au regard du mémoire justificatif / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critères suivants:- Compétences jugées au travers des moyens humains et financiers et des références portant sur des opérations de restauration de même taille, de technicité et complexité en rapport avec le tableau des besoins joint en annexe 3 (tableau Excel des références – annexe 1, à télécharger et à joindre)- Qualité de la note de présentation et de motivation de l’équipe intégrant les diplômes et Cv des membres de l’équipeLe nombre de candidats envisagés est de minimum 3 et maximum 5, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères annoncés
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mise à jour des valeurs patrimoniales, études et Moe pour opérations de restauration sur le Château
Lot nº : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise à jour des valeurs patrimoniales, études et Moe pour opérations de restauration sur le Château
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique au regard du mémoire justificatif / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critères suivants:- Compétences jugées au travers des moyens humains et financiers et des références portant sur des opérations de restauration de même taille, de technicité et complexité en rapport avec le tableau des besoins joint en annexe 3 (tableau Excel des références – annexe 1, à télécharger et à joindre)- Qualité de la note de présentation et de motivation de l’équipe intégrant les diplômes et Cv des membres de l’équipeLe nombre de candidats envisagés est de minimum 3 et maximum 5, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères annoncés
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Les Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Les justifications à produire quant aux qualités du candidat: diplômes selon membres du groupement: Architecte du patrimoine avec 10 ans d’expérience en Mh ou Acmh ou de tout équivalent européen. Restaurateur en sculpture pierre titulaire d’un master 2 en conservation – restauration ou de tout autre équivalent européen.Restaurateur en gypserieVoir selon les lots annexe à télécharger en Pj
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir ci-avant les justifications à produire quant aux qualités du candidat
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
L’exécution des prestations débute à compter de l’ordre de service.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2021 – 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Le présent avis, ainsi que le tableau Excel des références à compléter (annexe 1), la définition des lots et des compétences (annexe 2)et le tableau des besoins (annexe 3)sont téléchargeables sur le profil d’acheteur (référence de la consultation: A21180010).Les documents à produire à l’appui de la candidature sont :- les Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- les justifications à produire quant aux qualités du candidat: inscription à l’ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers;- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise ;- le tableau Excel de présentation des références, annexe 1, àtélécharger- la note de présentation et de motivation de l’équipe: 3 pages soit une feuille recto/verso + une feuille recto maximum – a4 – police 11 minimum interligne simplele non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature.Chaque équipe est composée d’un architecte mandataire, diplômé inscrit à l’ordre, associé à un restaurateur en sculpture et/ou gypserie à un ou plusieurs bureaux d’études disposant des compétences suivantes: structure, Fluides, Thermiques, Économie de la construction (pour le lot 3), Programmiste (pour le lot 3) et compétences en étude du réseau hydraulique si l’architecte ne peut pas les apporter (pour le lot 1).Il est à noter qu’un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. L’architecte est forcément mandataire du groupementle non-respect de ces limitations entraînera le rejet des dossiers de candidatures concernés.Chaque transmission parvoie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré  » hors délai  » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l’objet d’une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient.La signature électronique des documents n’estpas exigée pour cette consultation.Une visite obligatoire sur site sera organisée avec les candidats admis à négocier. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Au regard des délais d’instruction des opérations liées aux monuments historiques et des conditions de subventionnement de la DRAC et de l’etat, le présent accord-cadre nécessite qu’il soit passé pour une durée supérieure à 4 ans.Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d’acheteur ou lors d’une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d’attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2021

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: Architecture / maîtrise d’œuvre

Informations de contact

Société: Département de Meurthe-et-Moselle

Nom du contact: ,

Numéro de téléphone: ,

Adresse mail: correspondre@aws-france.com