Accord-cadre pour la reproduction d’objets patrimoniaux en 3D pour les besoins des musées du Département des Bouches du Rhône (2 lots distincts)
Date limite de réception: 12/12/2021
Type de mission: fournitures
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Annonce n° 21-147478
Descriptif du marché / de la mission
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Departementa des Bouches-du R.
Correspondant : Mme VASSAL Martine, Présidente, 52, avenue de St just 13256 Marseille, courriel : Contact.sampcs departement13.fr adresse internet : https://www.departement13.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.departement13.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : accord-Cadre pour la reproduction d’objets patrimoniaux en 3d pour les besoins des musées du Département des Bouches du Rhône (2 lots distincts).
Type de marché de fournitures : achat.
CPV – Objet principal : 39298000
Objets supplémentaires : 39298400.
Lieu de livraison : museon Arlaten – musée de Provence et Musée départemental Arles antique, 13200 Arles.
Code NUTS : -FRL04.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 34 150 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire ; alloti ; à bons de commande ; sans minimum et avec maximum, pour chaque période, pour tous les lots.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre pour la reproduction d’objets patrimoniaux en 3d pour les besoins des musées du Département des Bouches du Rhône (2 lots distincts).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
le cas échéant, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, fiscales et sociales. Aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-2, R2142-5 à R2142-14, R2142-25, R2143-11, R2143-12 et R2143-16 du Code de la commande publique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 40 %;
– qualité : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021-0517.
Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d’un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-0517.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.departement13.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.departement13.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.departement13.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.departement13.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille boulevard Paul Peyral 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54 adresse internet : https://marseille.tribunal-administratifs.fr .
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Cja,
– recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
– recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
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Caractéristiques du marché / de la mission
Informations de contact
Société: Conseil Departementa des Bouches-du R
Nom du contact: Mme VASSAL Martine, Présidente
Numéro de téléphone: ,
Adresse mail: contact.sampcs@departement13.fr