ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION DE MATERIELS D’ECLAIRAGE ET DE SCENOGRAPHIE POUR LES SERVICES DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE – RELANCE LOT
Date limite de réception: 09/11/2021
Type de mission: fournitures
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Annonce n° 21-135110
Descriptif du marché / de la mission
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | NOM ET ADRESSES | |
Conseil Departementa des Bouches-du R, Numéro national d’identification : 22130001500247, 52 avenue de Saint Just, Point(s) de contact : Mme Marie SAVIGNAC, 13256, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 13 31 13 13, Courriel : contact.sammg@departement13.fr , Code NUTS : FRL04 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marches.departement13.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr |
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I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15998&orgAcronyme=cg13 | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://marches.departement13.fr |
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La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://marches.departement13.fr | ||
I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Autorité régionale ou locale | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION DE MATERIELS D’ECLAIRAGE ET DE SCENOGRAPHIE POUR LES SERVICES DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE – RELANCE LOTS 1 et 2 | |
Numéro de référence : 2021-0554 | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 31000000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Fournitures | ||
II.1.4) | Description succincte : ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION DE MATERIELS D’ECLAIRAGE ET DE SCENOGRAPHIE POUR LES SERVICES DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE – RELANCE LOTS 1 et 2 | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : oui | ||
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots | ||
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 | ||
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les lots peuvent être attribués à un même titulaire. |
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : Achat et livraison de matériels d’éclairage et de scénographie pour le Museon Arlaten | |||
Lot nº : 1 | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 31000000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 31527260 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 31530000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FRL04 | ||||
Lieu principal d’exécution : Museon Arlaten | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Achat et livraison de matériels d’éclairage et de scénographie pour le Museon Arlaten | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | ||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 12 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 1 est passé pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois. | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : non | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 100 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 400 000 EUR. |
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : Achat et livraison de matériels d’éclairage pour le Musée Départemental de l’Arles Antique | |||
Lot nº : 2 | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 31000000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 31527260 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 31530000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FRL04 | ||||
Lieu principal d’exécution : Musée Départemental de l’Arles Antique | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Achat et livraison de matériels d’éclairage pour le Musée Départemental de l’Arles Antique | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | ||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 12 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 est passé pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois. | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : non | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 200 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 800 000 EUR. |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d’un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français. | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner: le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié. | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d’ouvrage d’apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d’ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l’objet de l’accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l’année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre | ||
Accord-cadre avec un seul opérateur | ||
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
9 novembre 2021 – 17:00 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 10 novembre 2021 – 10:00 Lieu : Hôtel du Département | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : La séance n’est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l’ouverture est indicative. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il s’agit d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement pourrait intervenir en 2025. | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature – formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L’accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l’adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l’adresse suivante : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l’achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, tél. +33 413311407 – courriel: contact.sammg@departement13.fr – les critères de jugement des offres sont pour les 2 lots :1) Le prix des prestations 60 %;2) La qualité 20 %;3) Les délais de livraison 20 %.Concernant les éléments d’appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financementdu marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n’est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d’ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budgets de fonctionnement et d’investissement.Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
Cciral Préfecture de région SGAR, Boulevard Peytral, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90 | ||
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – référé pré contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d’État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation no 291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l’adresse suivante: https://marchés.departement13.fr – Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0554. | ||
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
8 octobre 2021 |
Caractéristiques du marché / de la mission
Métier: Conception d'éclairage
Informations de contact
Société: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Nom du contact: Mme Marie SAVIGNAC
Numéro de téléphone: (+33) 4 13 31 13 13
Adresse mail: contact.sammg@departement13.fr