Conception de la scénographie et réalisation d’une exposition temporaire au Museon Arlaten, Musée de Provence, Département des Bouches-du-Rhône

Date limite de réception: 23/02/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annonce n° 21-7138

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13.
Correspondant : M. Vassal Martine, Présidente, 52, avenue de St just 13256 Marseille, courriel : Contact.sampcs@departement13.fr adresse internet : https://www.departement13.fr/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.departement13.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception de la scénographie et réalisation d’une exposition temporaire au Museon Arlaten, Musée de Provence, Département des Bouches-Du-Rhône.
Catégorie de services : 26.
CPV – Objet principal : 92521100.
Lieu d’exécution : museon Arlaten, 13200 Arles.
Code NUTS : -FRL04.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la prestation est décomposée différentes prestations comme suit :
– la première, pour la conception et la réalisation de la scénographie de l’exposition temporaire est traitée à prix global et forfaitaire (dpgf).
– les suivantes, qui se dérouleront tout au long de la validité du marché, sont à prix unitaire (Bpu) et feront l’objet d’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Museon Arlaten
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’accord-cadre est passé à prix mixtes forfaitaires et unitaires, sans minimum et pour un maximum de 130 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues, pour toute la durée du contrat.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
pour les prestations à prix forfaitaire : Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, si le montant des prestations est supérieur à 50.000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement.
Pour les prestations sur bons de commande :
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50.000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement.
le montant de l’avance est fixé à 5,0 % du montant minimum de l’accord-cadre si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5,0 % d’une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise. Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l’accord-cadre. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : l’accord-cadre sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
le cas échéant, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cas d’un groupement le mandataire sera l’interlocuteur du Museon Arlaten.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.
il s’agit de vérifier, conformément aux articles R2143-3 1° et R2143-4 du Code de la commande publique, que les candidats (chacun des membres du groupement et des éventuels sous-traitants) attestent d’une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-2, R2142-5 à R2142-14, R2142-25, R2143-11, R2143-12 et R2143-16 du Code de la commande publique.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : trois références illustrées minimum dans le cadre d’un projet similaire, c’est-à-dire d’une exposition temporaire de musée, avec présentation d’objets 3d Pour cela le candidat complètera l’annexe 2 au rc, illustrée / complétée de tout document idoine.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020-0585.

Renseignements complémentaires : en complément des renseignements qui lui sont fournis dans le dossier de consultation, le candidat devra effectuer une visite sur site (13200 Arles). Pour les prises de rendez-vous et conditions de visite voir règlement de la consultation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.departement13.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.departement13.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.departement13.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA) préfecture de la Région PACA – sGAR Place Felix Baret 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal Administratif de Marseille
22 à 24 rue Breteuil
13281 marseille Cedex 06
tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89
courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: exposition / scénographie

Informations de contact

Société: CONSEIL DEPARTEMENTAL 13

Nom du contact: M. Vassal Martine

Numéro de téléphone: .

Adresse mail: contact.sampcs@departement13.fr