Concession de service public pour l’exploitation du parc des expositions et de la salle des fêtes du bourg-sous-la-roche
Date limite de réception: 02/11/2020
Type de mission: services
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Hors France
Descriptif du marché / de la mission
Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-28929
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) | NOM ET ADRESSES | |
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, Numéro national d’identification : 248500589, Place du Théâtre, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 49 14, Courriel : anne.tierce@larochesuryon.fr , Code NUTS : FRG05 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.larochesuryon.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr |
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I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr |
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I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Autorité régionale ou locale | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Services généraux des administrations publiques | ||
I.6) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du Parc des expositions des Oudairies et de la Salle des fêtes du Bourg-sous-la-Roche | |
Numéro de référence : | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 92320000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Services | ||
II.1.4) | Description succincte : Concession de service public pour l’exploitation du Parc des expositions des Oudairies et de la Salle des fêtes du Bourg-sous-la-Roche | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : non | ||
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 92320000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 79950000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FRG05 | ||||
Lieu principal d’exécution : La Roche-sur-Yon Agglomération | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Concession de service public portant sur lexploitation dun Parc des expositions et dune Salle des fêtes selon les objectifs fixés par La Roche-sur-Yon Agglomération avec notamment :- Accueil et organisation de manifestations et évènements variés (économiques, professionnelles, sportives, culturelles, associatives, publiques) et permettant de participer au développement et au rayonnement du territoire ;- Communication, promotion, prospection et commercialisation des espaces ;- Gestion technique, administrative et financière du service ;- Mise à disposition de léquipement selon les conditions fixées contractuellement ;- Gestion, entretien et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages- Investissements initiaux pour lacquisition de mobilier en vue de lexploitation de léquipement.Les obligations mises à la charge du concessionnaire doivent concourir au développement du site et à sa promotion dans le cadre de lattractivité économique, touristique et culturelle de La Roche-sur-Yon Agglomération. | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
La concession est attribuée sur la base des | ||||
critères énoncés dans les documents du marché | ||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée de la concession | |||
Durée en mois : 60 | ||||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : La procédure retenue est une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt Corsica Ferries (CE, 15 décembre 2006), avec remise des candidatures et des offres en même temps.Aucune variante ni option ne sont prévues dans les documents de la consultation. |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L’information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation. | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | |||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | |||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | ||
III.2) | Conditions liées à la concession | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions d’exécution de la concession : | ||
III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | |
2 novembre 2020 – 12:30 | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Une visite de site est possible, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.Consultation ouverte, les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limite indiquée ci-dessus. Transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée obligatoirement sur www.marches-securises.fr La signature électronique n’est pas obligatoire | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’Île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 56 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Recours susceptibles dêtre formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées | ||
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’Île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 56 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr | ||
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
1.e.r septembre 2020 |
Caractéristiques du marché / de la mission
Informations de contact
Société: LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Nom du contact: Mme Anne Tierce
Numéro de téléphone: (+33) 2 51 47 49 14
Adresse mail: anne.tierce@larochesuryon.fr