Concession pour la conception, l’installation et l’exploitation d’installations constituant le parcours muséal pour le musée de bormes les mimosas
Date limite de réception: 01/12/2020
Type de mission: services
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département(s) de publication: 83
Annonce n° 20-121778
Descriptif du marché / de la mission
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
| I.1) | NOM ET ADRESSES | |
| Ville de Bormes les Mimosas, Service de la commande publique1 place Saint François, 83230, Bormes les mimosas, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 34 68, Courriel : service.marches ville-bormes.fr , Code NUTS : FRL05 | ||
| Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.marches.securises.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches.securises.fr |
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| I.3) | COMMUNICATION | |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches.securises.fr | ||
| Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : , F, Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr |
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| Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches.securises.fr |
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| La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.marches.securises.fr | ||
| I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
| Autorité régionale ou locale | ||
| I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
| Services généraux des administrations publiques | ||
| I.6) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Section II : Objet
| II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
| II.1.1) | Intitulé : Concession pour la conception, l’installation et l’exploitation d’installations constituant le parcours muséal pour le musée de Bormes les Mimosas | |
| Numéro de référence : 2020-18 | ||
| II.1.2) | Code CPV principal : | |
| Descripteur principal : 92111100 | ||
| Descripteur supplémentaire : | ||
| II.1.3) | Type de marché | |
| Services | ||
| II.1.4) | Description succincte : La consultation vise à sélectionner un opérateur économique pour la conception, l’installation et l’exploitation d’installations constituant le parcours muséal pour le musée de Bormes les Mimosas, dans les conditions fixées par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales. | |
| II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
| Valeur hors TVA : 1 200 000 euros | ||
| II.1.6) | Information sur les lots : | |
| Ce marché est divisé en lots : non | ||
| II.2) | DESCRIPTION | |||
| II.2.1) | Intitulé : | |||
| Lot nº : | ||||
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
| Code CPV principal : 92111100 | ||||
| Descripteur supplémentaire : | ||||
| II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
| Code NUTS : FRL05 | ||||
| Lieu principal d’exécution : | ||||
| II.2.4) | Description des prestations : Le concessionnaire exploitera le service et les installations à ses risques et périls.Les objectifs de la commune au travers du contrat de concession, sont les suivants : – Mettre au point une solution innovante et numérique qui permette de mettre en valeur et la découverte de lhistoire, de la culture et du patrimoine Borméen.- Rendre le musée plus attrayant et plus accessible, améliorer le degré de participation et de satisfaction des visiteurs.A cet effet, le concessionnaire devra notamment : – Prévoir plusieurs niveaux de langue et de contenus en fonction de lâge (adultes et enfants) de lutilisateur de lapplication ; – Proposer un système de positionnement et de localisation en intérieur de lutilisateur :o adapté à lenvironnement du musée qui permettra dexploiter les données recueillies,o permettant à lapplication de proposer des contenus interactifs et ludiques contextualisés.- Proposer une méthodologie de production et dadaptation du contenu et des animations. – Maintenir, entretenir, mettre à jour du système et adapter le contenu. – Définir en partenariat avec la collectivité des objectifs ambitieux et crédibles de fréquentation annuels. la durée du contrat est de – 14 mois, du 3 mai 2021 au 01 juillet 2022 pour la phase de conception, la réalisation et la mise à disposition du système de réalité augmentée. – puis une phase d’exploitation et de maintenance du système d’une durée de : * 8 ans en solution de base* 10 ans en variante (voir RC) | |||
| II.2.5) | Critères d’attribution | |||
| La concession est attribuée sur la base des | ||||
| critères énoncés dans les documents du marché | ||||
| II.2.6) | Valeur estimée | |||
| Valeur hors TVA : 1 200 000 euros | ||||
| II.2.7) | Durée de la concession | |||
| II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
| Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
| Identification du projet : | ||||
| II.2.14) | Informations complémentaires : | |||
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | |
| Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.les renseignements concernant la situation juridique du candidat sont les suivants : – lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre dudit groupement et sa forme.- une déclaration sur l’honneur attestant : *qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure des contrats de concessions prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique ;* que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts ; * être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. – justificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait k-Bis ou document équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an. | ||
| III.1.2) | Capacité économique et financière | |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties financières de de l’entreprise. | ||
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet. | ||
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. OUToutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l’égalité des usagers devant le service public. | ||
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet. | ||
| III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | |
| III.2) | Conditions liées à la concession | |
| III.2.1) | Information relative à la profession | |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | ||
| III.2.2) | Conditions d’exécution de la concession : | |
| III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession | |
| III.2.4) | Concession éligible au MPS | |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | ||
Section IV : Procédure
| IV.1) | DESCRIPTION | |
| IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
| Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : | ||
| IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
| IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | |
| 1.e.r décembre 2020 – 17:00 | ||
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
| français | ||
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) | RENOUVELLEMENT | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pour une parfaite adaptation de leur offre aux attentes de lautorité concédante, les candidats sont encouragés à réaliser une visite facultative du musée. Pour ce faire, ils doivent prendre rendez-vous auprès de la commune, en envoyant un message au plus tard le 09 novembre 2020 à ladresse suivante : service.marches ville-bormes.fr.Les visites seront organisées jusquau 13 novembre 2020.Le nombre maximal de personnes autorisées par candidat pour participer à la visite est de (3) trois. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tribunal administratif de Toulon, 5 rue RacineBP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Secrétariat général pour les affaires régionalesPlace Félix BaretCS80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VI.4.3) | Introduction de recours : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à larticle R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 9 octobre 2020
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II : Objet
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV : Procédure
Section VI : Renseignements complémentaires
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Caractéristiques du marché / de la mission
Informations de contact
Société: Service de la commande publique
Nom du contact: .
Numéro de téléphone: (+33) 4 94 05 34 68
Adresse mail: service.marches@ville-bormes.fr