Conservation et restauration des collections des Musées, du patrimoine et des bibliothèques de la ville de Lille et ses communes associées.

Date limite de réception: 05/03/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Nord Pas-de-Calais Picardie

Annonce n° 21-13846

Descriptif du marché / de la mission

NOM ET ADRESSES
Ville de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033, Lille Cedex, F, Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lille.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pac8exJTv2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pac8exJTv2
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conservation et restauration des collections des Musées, du patrimoine et des bibliothèques de la ville de Lille et ses communes associées.
Numéro de référence : 20S0177
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Conservation et restauration des collections des Musées, du patrimoine et des bibliothèques de la ville de Lille et ses communes associées. Lot no 1 : Conservation et restauration des collections de mobilier muséal Lot no 2 : Conservation et restauration des collections de mobilier patrimonial à valeur d’usage
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 128 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conservation et restauration des collections de mobilier muséal
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92521220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conservation et restauration des collections de mobilier muséal
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique en fonction des sous-critères énoncés au RC / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l’accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de un (1) an. L’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L’accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l’article R2194-1 du Code de la commande publique.Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.L’estimation indiquée est une estimation sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conservation et restauration des collections de mobilier patrimonial à valeur d’usage
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92521220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conservation et restauration des collections de mobilier patrimonial à valeur d’usage
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique en fonction des sous-critères énoncés au RC / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l’accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de un (1) an. L’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L’accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l’article R2194-1 du Code de la commande publique.Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.L’estimation indiquée est une estimation sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront répondre :- pour le lot 1, aux critères de qualification pour les Musées de France définis par le livre IV du Code du Patrimoine, article L 452-1- pour le lot 2, aux critère de qualification en matière d’ébénisterie, de tapisserie et de métier du cuir correspondant à des diplômes de catégories 3 – 4 – 5 – 6.
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2019/S 196-476382
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mars 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 5 mars 2021 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Il est précisé que la date et l’heure d’ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant dupouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l’heure d’ouverture des plis tant que celles-ci sontpostérieures à la date limite de remise des plis.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024/2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14,r. 2162-35 et R. 2162-36 la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise par voie électronique exclusivement. Il n’est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l’offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu dans les conditions précisées à l’article 7 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 60039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 60039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 janvier 2021

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: conservation-restauration / arts graphiques - livres - reliure

Informations de contact

Société: Ville de Lille

Nom du contact: .

Numéro de téléphone: .

Adresse mail: marchespublics@mairie-lille.fr