CONSERVATION PREVENTIVE D’ OEUVRES POUR L’EXPOSITION ‘L’ASIE FANTASMEE – HISTOIRES D’EXOTISME’ PROGRAMMEE AU MUSÉE BORELY

Date limite de réception: 29/08/2022

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annonce n° 22-104881

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant :  M. le maire, hôtel de ville – quai du port 13233 Marseille Cedex 20courriel : guichet-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr.

Objet du marché : conservation preventive d’œuvres pour l’exposition « l’asie fantasmee-histoires d’exotisme » programmee au musee borely.
Lieu d’exécution : cpm, Réserves des Musées, 4 rue Clovis-Hugues, 13003 Marseille.

Caractéristiques principales : 
conservation preventive d’œuvres pour l’exposition « l’asie fantasmee-histoires d’exotisme » programmee au musee borely
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet le nettoyage de 20 objets en bronze ou métal, le montage de 49 planches d’arts graphiques, le nettoyage et la consolidation de 2 objets en bois, et de 18 objets en textile, appartenant aux collections des musées de Marseille et devant participer à cette exposition.
A titre indicatif, le présent marché est de valeur estimée inférieure à 90 000,00 euro(s) (H.T.). L’administration a fait le choix d’une publicité au BOAMP compte tenu de l’objet du marché.
décomposition en lots:
le présent marché est décomposé en 4 lots :
– lot 1 : nettoyage de 20 OBJETS (Bronze et métal)
– lot 2 : montage de 49 planches d’arts (Dessins et gravures)
– lot 3 : nettoyage et consolidation de 2 statues en bois
– lot 4 : nettoyage et consolidation de 18 objets en textile.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l’acte d’engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L’entreprise mandataire d’un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n’est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : 
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : 
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les lots 1, 2, 3 et 4 :Document attestant de la qualification de conservateur-restaurateur ou équivalent dans les conditions fixés par les articles R452-10 à R452-12 du Code du patrimoine. Toutefois, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2022_20703_0038.

Renseignements complémentaires : la date d’ouverture des plis indiquée dans le présent avis n’est pas publique, par conséquent elle n’est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : Pour l’application de l’article R2132-7 du Code de la commande publique, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
l’attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission doit être unique et identique (article R2132-11 du Code de la commande publique). En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre, elles seront rejetées par le pouvoir adjudicateur et le candidat éliminé. Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et sous forme papier, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible :  » copie de sauvegarde « .
Les candidatures et les offres sur support papier doivent être remises sous pli scellé contenant l’ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur.
le pli extérieur comporte le nom du candidat, l’objet et le numéro de la consultation concernée.
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
envoi postal :
En cas d’envoi postal, les plis doivent être adressés à l’adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction de la Culture
Service des Musées
2, rue de la Charité
13233 MARSEILLE Cedex 20
remise contre récépissé :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l’adresse suivante :
Direction de la Culture
Service des Musées
2, rue de la Charité
13002 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, hors jours fériés et chômés.
Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots :
1°) Valeur technique de l’offre : 60 points
2°) Prix de l’offre : 40 points
1°) Valeur technique de l’offre : 60 points
sc1 : Pertinence et adéquation de la méthodologie d’intervention de conservation-restauration propre à l’exécution des prestations du marché avec présence des produits que les restaurateurs se proposent d’utiliser et la motivation liée à ces choix : 35 points au maximum
sc2 : Pertinence du volume global prévisionnel de temps d’exécution des prestations d’intervention relatif aux œuvres exprimé en nombre d’heures pour la globalité des interventions, dans le respect des délais d’exécution prévus à l’article 3-1 du CCAP: 15 points au maximum
sc3 : Pertinence et adéquation de la composition de l’équipe spécifiquement affectée à l’exécution des prestations du marché avec le nombre de personnes composant cette équipe, la qualification et le rôle de chacun des intervenants dans l’intervention de conservation-restauration (CV ou document équivalent, expérience similaire sur le support, habilitation): 10 points au maximum
2°) Prix de l’offre : 40 points
visite obligatoire sur prise de rendez-vous pour chaque lot :
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite pour chacun des lots à la Conservation du Patrimoine des Musées (Cpm), sis 4 rue Clovis Hughes, 13003 Marseille.
A l’issue de cette visite, ils devront signer une attestation de visite. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de cette attestation.
les attestations de visite conservées par le Pouvoir Adjudicateur feront foi pour juger de la conformité de l’offre.
l’offre d’un candidat n’ayant pas procédé à la visite obligatoire sera déclarée irrégulière et rejetée.
il est conseillé aux candidats de conserver leur exemplaire de l’attestation de visite.
les visites s’effectueront sur rendez-vous, de manière collective au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter :
Coordonnées du service : Service de régie du Château Borely – musée des Arts décoratifs, de la Faïence et de la Mode
Référent : Mme Nadine Lopez
Adresse électronique : nlopez@marseille.fr.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2022.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
adresse internet : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508650?&orgAcronyme=mairie-marseille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
adresse internet : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508650?&orgAcronyme=mairie-marseille.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508650?&orgAcronyme=mairie-marseille.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. –
nettoyage de 20 objets (bronze et metal)
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2. –
montage de 49 planches d’arts (dessins et gravures)
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 3. –
nettoyage et consolidation de 2 statues en bois
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 4. –
nettoyage et consolidation de 20 objets en textile
Mots descripteurs : Prestations de services

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: conservation préventive

Informations de contact

Société: Ville de Marseille

Nom du contact: M. Le maire

Numéro de téléphone: ,

Adresse mail: guichet-dmp@marseille.fr