Création graphique et conception de supports de communication.

Date limite de réception: 12/11/2020

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Département(s) de publication: 75 95 93

Annonce n° 20-121643

Descriptif du marché / de la mission

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, Numéro national d’identification : 21950424800010, 14 rue Fortune Charlot, 95370, Montigny-lès-cormeilles, F, Téléphone : (+33) 1 30 26 30 40, Courriel : mylene.bakour ville-montigny95.fr , Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.montigny95.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3popJ8iPSR&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ENw6oJPv_F
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Création graphique et conception de supports de communication.
Numéro de référence : 20.048 à 20.051
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Conception d’un projet de communication, création d’illustrations, exécution graphique et suivi de fabrication dans différents domaines.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1- Conception graphique des supports de communication relatifs à la culture
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d’exécution : Service communication
II.2.4) Description des prestations : Conception graphique des supports de communication relatifs à la culture.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sous forme de bons de commandes. L’accord-cadre est renouvelable trois fois 1 an. L’accord-cadre est multi attributaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 – Conception graphique des supports de communication relatifs à la famille, à la jeunesse et aux personnes âgées
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d’exécution : Service communication
II.2.4) Description des prestations : Conception graphique des supports de communication relatifs à la famille, à la jeunesse et aux personnes âgées.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il donnera lieu à des marchés subséquents sous forme de bons de commande. L’accord-cadre est renouvelable trois fois un an. L’accord-cadre est multi attributaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 – Conception graphique des supports de communication de proximité
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d’exécution : Service communication
II.2.4) Description des prestations : Conception graphique des supports de communication de proximité
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sous forme de bons de commande. L’accord-cadre est renouvelable trois fois un an. L’accord-cadre est multi attributaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 – Communication municipale avec le magazine de la Ville
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d’exécution : Service communication
II.2.4) Description des prestations : Communication municipale avec le magazine de la Ville
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 112 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sous forme de bons de commande. L’accord-cadre est renouvelable trois fois un an. L’accord-cadre est mono attributaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre :
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2020 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 12 novembre 2020 – 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la survenance du besoin.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire un ou plusieurs nouveaux accord-cadre ayant l’objet la réalisation de prestations similaires.au vu des dispositions de l’article R2132-12 6) du CCP, les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté car des échantillons doivent impérativement être fournis se rapportant à la création graphique représentée dans chacun des lot
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322, 95027, CERGY-PONTOISE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 octobre 2020

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: graphisme-signalétique / conception

Informations de contact

Société: COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

Nom du contact: .

Numéro de téléphone: (+33) 1 30 26 30 40,

Adresse mail: mylene.bakour@ville-montigny95.fr