Déménagement des collections du musée des beaux-arts et d’archéologie de besançon

Date limite de réception: 09/03/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Bourgogne Franche-Comté

Annonce n° 21-12808

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : Mme Anne VIGNOT, Maire, 2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex adresse internet : http://besancon.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches.grandbesancon.fr .
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déménagement des collections du musée des Beaux-Arts et d’archéologie de Besançon.
CPV – Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 79920000.
Lieu d’exécution : divers lieux d’éxecution.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur la manutention, le conditionnement et le déplacement des collections du musée des Beaux-Arts et d’archéologie conservées dans une des réserves externalisées du musée, prenant place dans l’ancienne abbatiale Saint Paul de la ville de Besançon
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : 4 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 mai 2021.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100.0% du montant de l’avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : une liste de références significatives fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence présentée devra se rapprocher de l’objet de la présente consultation ou d’échelle et de complexité́ équivalente. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.;
– Autres renseignements demandés : la ou les copie(s) de la (des) licence(s) de transport intérieur prouvant l’inscription au registre des transporteurs et loueurs en application de l’article L 3411-1 du code des transports.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire pour chaque site est requise.
L’Article 5.2 du règlement de consultation précise les modalités, les dates de la visite et vaut convocation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur www.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents 1, rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
– référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)
– recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. .

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: emballage-stockage spécialisé

Informations de contact

Société: Ville de Besançon

Nom du contact: Mme Anne VIGNOT

Numéro de téléphone: .

Adresse mail: lll@lll