Emballage, enlèvement, transport, installation et désinstallation des oeuvres de l’exposition Salammbô – Musée des Beaux Arts de Rouen

Date limite de réception: 18/02/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Normandie

Annonce n° 21-7602

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen, tél. : 02-32-76-44-22, télécopieur : 02-32-76-44-29, courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.mpe76.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : emballage, enlèvement, transport, installation et désinstallation des œuvres de l’exposition Salammbô – musée des Beaux Arts de Rouen.
CPV – Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 92521000
60400000.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

du 23 avril au 19 septembre 2021, le Musée des Beaux-Arts de Rouen présente une exposition consacrée à Salammbô à l’occasion du bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert.
Près de 230 œuvres seront présentées (objets d’art, peintures, costumes, maquettes, objets archéologiques, etc.) empruntées à 35 institutions en France, en Europe (Allemagne et Royaume-Uni) ainsi qu’en Tunisie et provenant des musées rouennais.
le présent marché a pour objet l’organisation et la conduite des prestations d’emballage, enlèvement, transport, installation, désinstallation et remballage des œuvres présentées dans le cadre de l’exposition – œuvres communes aux deux expositions et œuvres spécifiques à Rouen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont divisées en 10 tranches pour le transport des œuvres dont les lieux figurent ci-après:
tf Tranche ferme : France – monaco – suisse : 42 084 euros Ht
To001 : Allemagne – berlin : 9 180 euros Ht
To002 : Allemagne – cologne : 15 000 euros Ht
To003 : Allemagne – weimar : 9 180 euros Ht
To004 : Royaume-Uni – londres : 14 584 euros Ht
To005 : Tunisie – tunis : 6 667 euros Ht
To006 : Tunisie – carthage : 18 334 euros Ht
To007 : France – st Quentin : 6 667 euros Ht
To008 : France – marseille : 3 334 euros Ht
To009 : Moyens humains supplémentaires : 8 334 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 133 364 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 9 tranche(s) optionnelle(s) :
To001 : Allemagne – berlin/ Délai : 33 semaines
to002 : Allemagne – cologne / Délai : 33 semaines
to003 : A llemagne – weimar / Délai : 33 semaines
to004 : Royaume-Uni – londres/ Délai : 33 semaines
to005 : Tunisie – tunis/ Délai : 33 semaines
to006 : Tunisie – carthage / Délai : 33 semaines
to007 : France – st Quentin / Délai : 33 semaines
to008 : France – marseille/ Délai : 33 semaines
to009 : Moyens humains supplémentaires/ Délai : 33 semaines.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 231 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche ferme est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l’acte d’engagement.
ce taux passe à 10% lorsque le titulaire ou le sous-traitant admis au paiement direct est une PME.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : – Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
– renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
– pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
– déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)
– lettre de candidature pouvant prendre la forme de l’imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l’honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019).
Capacité économique et financière – références requises : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
– certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) en cours de validité
– attestation d’assurance professionnelle couvrant les pertes et dommages causés aux œuvres pendant toute la durée de marché.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
commissionnaire de transport.

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix des prestations (indiqué dans l’acte d’engagement, tranches optionnelles comprises : 60 %;
– valeur technique, examinée au moyen du mémoire technique et du planning prévisionnel fournis par le candidat à l’appui de son offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 21-MUS-NBMN-transœuvre.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
l’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché jusqu’au raccrochage des œuvres chez les prêteurs, le 11 octobre 2021 au plus tard.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du maître d’ouvrage.
le critère ‘Valeur technique’ fait l’objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
en cas d’égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les 3 candidats en tête du classement à négocier sur la base de leur offre. Dans cette éventualité, toute offre irrégulière pourra être régularisée préalablement à la négociation à condition de ne pas en modifier les caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée, inacceptable ou qui présente les caractéristiques d’une offre anormalement basse sera systématiquement éliminée.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 20-mus-nbmn-transœuvre.
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
début d’exécution : mars 2021.

Modalités d’ouverture des offres :
Date : 19 février 2021, à 14 heures.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l’acte attaqué, tendant à obtenir l’annulation de cet acte détachable, conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d’un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l’acte attaqué conformément à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. – un référé précontractuel de l’article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l’annulation de la procédure de passation. – un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. – un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n’est, en revanche, plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007  » Société Tropic Travaux Signalisation  » req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014  » Département Tarn et Garonne  » req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l’achat Public (coordonnées I.1).

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: Transport d'oeuvres

Informations de contact

Société: METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Nom du contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

Numéro de téléphone: 02-32-76-44-22

Adresse mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr