Entretien, exploitation, extension et modernisation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville du Bourget

Date limite de réception: 26/11/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Annonce n° 21-146114

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune du Bourget.
Correspondant : M. Borsali Jean-Baptiste, Maire du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : Marches.publics ville-lebourget.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, exploitation, extension et modernisation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville du Bourget.
Catégorie de services : 1.
CPV – Objet principal : 50232100
Objets supplémentaires : 50232000
50232200
45316200.
Lieu d’exécution : territoire de la Ville du Bourget, 93350 Le Bourget.
Code NUTS : -FR106.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché à procédure adaptée, concerne l’entretien, l’exploitation, l’extension et la modernisation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville du Bourget. Il comprend de façon non limitative les installations d’éclairage public, situées sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation, places, squares, parcs, jardins ; les installations d’éclairage sportif ; les installations relatives à la mise en valeur du patrimoine ; les mobiliers urbains lumineux ; les installations de signalisation lumineuse tricolore. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, à prix mixte. La part forfaitaire de l’accord-cadre concerne l’entretien préventif et systématique de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Les prestations sur bons de commande ou sur devis portent sur les dépannages et les interventions d’urgence ; les travaux spéciaux, les prestations diverses ainsi que les travaux d’amélioration et de modernisation des installations, sans minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le parc de la ville est composé de 20 armoires d’éclairage public ; de 382 foyers iodures métalliques ; d’1 foyers ballon flua ; de 893 foyers sodium haute pression ; de 139 foyesr led de type Elipt ; de 185 foyers de signalisation lumineuse tricolore équipés de lampes bt, tbt ; de 15 armoires de feux et de 440 foyers de signalisation lumineuse tricolore équipés de diodes électroluminescentes. Le marché comprend également un état des lieux, le recueil des données ainsi que la remise des installations en fin de marché et 52 tournées de nuit hebdomadaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : neant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : neant.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l’administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes aux sections concernées du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice considéré.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l’aptitude de l’entreprise à exercer son activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique – références requises : 1/ formulaire Dc1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses Cotraitants.
2/ formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
3/ formulaire DC 4, déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
4/ une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 1° du code de la commande publique) ;
5/ un extrait de l’inscription au rcs (k ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ;
6/Une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu’ils sont mentionnés au rcs (k ou K bis), habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l’acte d’engagement à engager la société candidate au présent marché, le cas échéant.
Capacité économique et financière – références requises : 7) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
8) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels
pertinents
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : 9) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
10) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
11) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.
12) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.
13) Certificats de qualification professionnelle. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications professionnelles le concernant ou références équivalentes suivantes :
– attestation d’habilitation : travaux sous tension pour le personnel, conformément aux termes de la publication UTE 18 510 ou équivalent
– qualification Qualifelec type Me4 et Tn4 ou équivalent
– autorisation d’intervention à proximité des réseaux (Aipr).

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA/2021/033.

Renseignements complémentaires : a) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/
B) Le pouvoir adjudicateur conformément à l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, se réserve le droit de négocier, à l’issue de l’analyse des offres. En cas de négociation, les soumissionnaires seront avertis. La négociation se déroulera dans le respect des principes d’égalité de traitement et de transparence des procédures (article L. 3 du Code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d’attribuer le marché public, sur la base des offres initiales, sans négociation.
c) Visite facultative : Afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats peuvent effectuer une visite du site. A cette fin, deux dates sont programmées :le lundi 08 novembre 2021 à 10 heures et le lundi 15 novembre 2021 à 10 heures. Le point de rendez-vous est fixé dans le Hall de l’hôtel de ville situé 65 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350). Afin que les candidats puissent bénéficier du même degré d’information, les questions éventuelles suscitées lors de la visite doivent être exclusivement posées par écrit sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à l’ensemble des candidats. A l’issue de la visite, un certificat de visite sera délivré à chaque entreprise et à joindre au dossier offre.
D) les critères d’attribution sont les suivants, avec leur pondération :
1-Valeur financière (sur 40%) pondérée de la façon suivante :
A) Prix de la décomposition du prix global et forfaitaire relatif à l’entretien préventif et systématique de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (sur 20 points).
B) Prix selon le bordereau des prix unitaires apprécié sur la base d’une simulation réaliste (de 2 chantiers types) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires, non communiquée pour garantir l’équilibre des offres (sur 20 points).
2-valeur technique au regard du cadre de réponse technique (Crt) (60 %), pondérée de la façon suivante :
A) Méthodologie de préparation de chantier, appréciée sur la base de la partie 1 du cadre de réponse technique (Crt) (sur 10 points).
B) Méthodologie d’exécution et adéquation des moyens humains et matériels, appréciée sur la base de la partie 2 du cadre de réponse technique (Crt) (sur 20 points).
c) Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception, appréciée sur la base de la partie 3 du cadre de réponse technique (Crt) (sur 10 points).
d) Mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité sur le chantier, appréciée sur la base de la partie 4 du cadre de réponse technique (Crt) (sur 05 points).
E)Performance du chantier en matière de protection de l’environnement, appréciée sur la base de la partie 5 du cadre de réponse technique (Crt) (sur 08 points)
F) Mesures prise pour l’insertion professionnelle et responsabilité sociétale de l’entreprise, appréciée sur la base de la partie 6 du cadre de réponse technique (Crt) (sur 07 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et en accès libre et non restreint sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/.
L’obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 0 euros.
Date limite d’obtention : 26 novembre 2021, à 12 heures.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_l3_kAVn6wb .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_l3_kAVn6wb .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_l3_kAVn6wb .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr .

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: eclairage / conception

Informations de contact

Société: Commune du Bourget

Nom du contact: M. BORSALI Jean-Baptiste, Maire du Bourget

Numéro de téléphone: 01-48-38-82-59

Adresse mail: marches.publics@ville-lebourget.fr