Etude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (amo) pour le renouvellement partiel du parcours permanent du musée départemental d’art ancien et contemporain.

Date limite de réception: 29/09/2020

Type de mission: Etude

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Alsace Lorraine Champagne-Ardenn

Descriptif du marché / de la mission

Département(s) de publication : 88
Annonce No 20-106246


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental des Vosges, 8 rue de la Préfecture, Point(s) de contact : Camille THOUVENOT, 88088, Epinal Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 3 29 29 20 25, Courriel : commandepublique@vosges.fr , Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.vosges.fr
Adresse du profil acheteur :  https://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :  https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l’adresse :  https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le renouvellement partiel du parcours permanent du Musée départemental d’art ancien et contemporain.
Numéro de référence : S20025
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de base – Etude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) – partie forfaitaire selon le DPGFMissions complémentaires ponctuelles – partie à bons de commande
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : lot unique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d’exécution : Musée départemental d’art ancien et contemporain – 1 place LAGARDE BP 436 – 88011 EPINAL CEDEX
II.2.4) Description des prestations :  Mission de base – Etude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) – partie forfaitaire selon le DPGFMissions complémentaires ponctuelles – partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimé des prestations pour la partie à bons de commande est de 150 000 eurosHT.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre qui intègre : – Une partie forfaitaire pour les prestations de la mission de base telles qu’indiquées au CCTP,- Une partie exécutée au moyen de bons de commande pour les missions complémentaires éventuelles tels qu’indiqués au CCTP, sans minimum ni maximum. La durée du marché se confond avec le délai d’exécution, précisé au CCTP article 4.1.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 septembre 2020 – 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 30 septembre 2020 Lieu : Conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture, 88000
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : L’ouverture des plis n’est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière, 54000, Nancy, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière, 54000, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :  greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 août 2020

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: architecture / maîtrise d'œuvre

Informations de contact

Société: Conseil Départemental des Vosges

Nom du contact: Camille THOUVENOT

Numéro de téléphone: (+33) 3 29 29 20 25

Adresse mail: commandepublique@vosges.fr