Etudes de maîtrise d’oeuvre pour l’entretien structurel d’ouvrages d’art du patrimoine existant
Date limite de réception: 30/09/2020
Type de mission: Etude
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Pays de la Loire
Descriptif du marché / de la mission
Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-105961
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | NOM ET ADRESSES | |
Département de la Vendée, Numéro national d’identification : 22850001300658, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : marchespublics@vendee.fr , Code NUTS : FRG05 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://vendee.fr Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr |
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I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://marchespublics.vendee.fr | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Département de la Vendée : Direction des routes – Service Enretien des routes et ouvrages – Stéphane Mordel, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 87 30, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr , Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://marchespublics.vendee.fr |
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I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Autorité régionale ou locale | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : Etudes de maîtrise d’œuvre pour l’entretien structurel d’ouvrages d’art du patrimoine existant | |
Numéro de référence : 20c0008mt | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 71322000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Services | ||
II.1.4) | Description succincte : Il s’agit du lancement conjoint d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, également multi-attributaires, qui s’exécutera à bons de commande.Il s’agira de réaliser des études de maîtrise d’œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d’infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 euro(s) Ht de coût travaux.L’accord-cadre et son 1er marché subséquent seront conclus sans montant minimum ni maximum, leur montant estimatif étant celui qui sera chiffré au détail quantitatif estimatif (Dqe) joint dans le dossier de consultation. Pour le marché subséquent l’attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « en cascade ».Date prévisionnelle de début d’exécution : dernier trimestre 2020 pour l’accord-cadre avec un début d’exécution du 1er marché subséquent programmé début 2021, la passation d’un ou de plusieurs autres marchés subséquents étant prévue au cours du 1er semestre 2021 | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : non | ||
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 71240000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 71241000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 71335000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FRG05 | ||||
Lieu principal d’exécution : | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Il s’agit du lancement conjoint d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, également multi-attributaires, qui s’exécutera à bons de commande.Il s’agira de réaliser des études de maîtrise d’œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d’infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 euro(s) Ht de coût travaux.L’accord-cadre et son 1er marché subséquent seront conclus sans montant minimum ni maximum, leur montant estimatif étant celui qui sera chiffré au détail quantitatif estimatif (Dqe) joint dans le dossier de consultation. Pour le marché subséquent l’attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « en cascade ».Date prévisionnelle de début d’exécution : dernier trimestre 2020 pour l’accord-cadre avec un début d’exécution du 1er marché subséquent programmé début 2021, la passation d’un ou de plusieurs autres marchés subséquents étant prévue au cours du 1er semestre 2021 | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
critères énoncés ci-dessous | ||||
Critère de qualité 1. Organisation mise en place / Pondération : 40 2. Valeur technique / Pondération : 20 |
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Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 |
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II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 48 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre à marchés subséquents est non reconductible mais le 1er marché subséquent audit accord-cadre est conclu pour une durée d’un an et pourra être reconduit 3 fois, par périodes équivalentes d’un an, ce sans pouvoir excéder 4 ans | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : non | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : – Une adresse mail valide afin que l’acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Liste et description succincte des critères de sélection : – Pour les entreprises de création récente, le chiffre d’affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d’affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié que les candidats justifient d’une capacité économique et financière suffisante au regard des éléments fournis | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié que les candidats respectent le niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini au regard des éléments fournis | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal d’expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes. A cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le Dce pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références.OuNiveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra justifier disposer d’au moins :- un interlocuteur unique, assurant la coordination des moyens humains,- un chef de projet compétent en réhabilitation d’ouvrages d’art,- un ingénieur d’études, généraliste, compétent en réhabilitation d’ouvrages d’art,- un ingénieur, spécialiste, compétent en pathologies et réparation d’ouvrages d’art,- un technicien spécialisé compétent en réhabilitation d’ouvrages d’art,- un dessinateur projeteur compétent en réhabilitation d’ouvrages d’art,la qualification (compétence) pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, de certificats de qualification professionnelle).L’ingénieur d’études généraliste pourra être aussi l’ingénieur spécialisé en pathologies et réparation d’ouvrages d’art, ainsi que l’interlocuteur unique si ce dernier dispose de l’ensemble des qualifications | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre | ||
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs | ||
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 5 | ||
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
30 septembre 2020 – 17:00 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 1.e.r octobre 2020 – 10:00 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il s’agit d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2024 | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -Concernant la quantité estimative des prestations attendues il est apporté les précisions suivantes :- pour l’accord-cadre à marchés subséquents : outre le 1er marché subséquent il est prévu, en moyenne, la passation de 2 marchés subséquents par an ;- pour le 1er marché subséquent : les missions concerneront principalement des ponts de 1 à 3 travées et des murs de soutènement de moins de 2 mètres linéaires de hauteur.L’acheteur se réserve par ailleurs le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d’acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n’est en outre pas autorisée | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire, Tour Bretagne, Place Bretagne, 44047, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 65, Courriel : yann.quere@direccte.gouv.fr , Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr | ||
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
26 août 2020 |
Caractéristiques du marché / de la mission
Métier: Ingénierie culturelle
Informations de contact
Société: Département de la Vendée
Numéro de téléphone: (+33) 2 28 85 83 84
Adresse mail: marchespublics@vendee.fr