Etudes de maîtrise d’oeuvre pour l’entretien structurel d’ouvrages d’art du patrimoine existant

Date limite de réception: 30/09/2020

Type de mission: Etude

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Pays de la Loire

Descriptif du marché / de la mission

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-105961


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Vendée, Numéro national d’identification : 22850001300658, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : marchespublics@vendee.fr , Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://vendee.fr
Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics.vendee.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :  http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Vendée : Direction des routes – Service Enretien des routes et ouvrages – Stéphane Mordel, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 87 30, Courriel :  correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRG05, Adresse internet :  http://marchespublics.vendee.fr , Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l’adresse :  http://marchespublics.vendee.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etudes de maîtrise d’œuvre pour l’entretien structurel d’ouvrages d’art du patrimoine existant
Numéro de référence : 20c0008mt
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71322000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s’agit du lancement conjoint d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, également multi-attributaires, qui s’exécutera à bons de commande.Il s’agira de réaliser des études de maîtrise d’œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d’infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 euro(s) Ht de coût travaux.L’accord-cadre et son 1er marché subséquent seront conclus sans montant minimum ni maximum, leur montant estimatif étant celui qui sera chiffré au détail quantitatif estimatif (Dqe) joint dans le dossier de consultation. Pour le marché subséquent l’attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « en cascade ».Date prévisionnelle de début d’exécution : dernier trimestre 2020 pour l’accord-cadre avec un début d’exécution du 1er marché subséquent programmé début 2021, la passation d’un ou de plusieurs autres marchés subséquents étant prévue au cours du 1er semestre 2021
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations :  Il s’agit du lancement conjoint d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, également multi-attributaires, qui s’exécutera à bons de commande.Il s’agira de réaliser des études de maîtrise d’œuvre pour des opérations (réhabilitation ou reconstruction d’infrastructures) estimées à plus ou moins de 250 000 euro(s) Ht de coût travaux.L’accord-cadre et son 1er marché subséquent seront conclus sans montant minimum ni maximum, leur montant estimatif étant celui qui sera chiffré au détail quantitatif estimatif (Dqe) joint dans le dossier de consultation. Pour le marché subséquent l’attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « en cascade ».Date prévisionnelle de début d’exécution : dernier trimestre 2020 pour l’accord-cadre avec un début d’exécution du 1er marché subséquent programmé début 2021, la passation d’un ou de plusieurs autres marchés subséquents étant prévue au cours du 1er semestre 2021
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation mise en place / Pondération : 40
2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre à marchés subséquents est non reconductible mais le 1er marché subséquent audit accord-cadre est conclu pour une durée d’un an et pourra être reconduit 3 fois, par périodes équivalentes d’un an, ce sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : – Une adresse mail valide afin que l’acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : – Pour les entreprises de création récente, le chiffre d’affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d’affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié que les candidats justifient d’une capacité économique et financière suffisante au regard des éléments fournis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié que les candidats respectent le niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini au regard des éléments fournis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal d’expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes. A cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le Dce pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références.OuNiveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra justifier disposer d’au moins :- un interlocuteur unique, assurant la coordination des moyens humains,- un chef de projet compétent en réhabilitation d’ouvrages d’art,- un ingénieur d’études, généraliste, compétent en réhabilitation d’ouvrages d’art,- un ingénieur, spécialiste, compétent en pathologies et réparation d’ouvrages d’art,- un technicien spécialisé compétent en réhabilitation d’ouvrages d’art,- un dessinateur projeteur compétent en réhabilitation d’ouvrages d’art,la qualification (compétence) pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, de certificats de qualification professionnelle).L’ingénieur d’études généraliste pourra être aussi l’ingénieur spécialisé en pathologies et réparation d’ouvrages d’art, ainsi que l’interlocuteur unique si ce dernier dispose de l’ensemble des qualifications
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 5
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2020 – 17:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2020 – 10:00 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -Concernant la quantité estimative des prestations attendues il est apporté les précisions suivantes :- pour l’accord-cadre à marchés subséquents : outre le 1er marché subséquent il est prévu, en moyenne, la passation de 2 marchés subséquents par an ;- pour le 1er marché subséquent : les missions concerneront principalement des ponts de 1 à 3 travées et des murs de soutènement de moins de 2 mètres linéaires de hauteur.L’acheteur se réserve par ailleurs le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d’acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n’est en outre pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire, Tour Bretagne, Place Bretagne, 44047, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 65, Courriel :  yann.quere@direccte.gouv.fr , Adresse internet :  http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 août 2020

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: ingénierie culturelle / programmation / AMO

Informations de contact

Société: Département de la Vendée

Numéro de téléphone: (+33) 2 28 85 83 84

Adresse mail: marchespublics@vendee.fr