Fabrication de caisses, démontage et installation de sculptures, transport et stockage – Château de Caen
Date limite de réception: 05/09/2022
Type de mission: services
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Normandie
Annonce n° 22-105736
Descriptif du marché / de la mission
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | NOM ET ADRESSES | |
Ville de Caen, Numéro national d’identification : 21140118700011, Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel, 14000, CAEN, F, Courriel : scp@caenlamer.fr, Code NUTS : FRD11 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : https://caen.fr/ Adresse du profil acheteur : https://caen.fr/marches-publics |
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I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://caen.fr/marches-publics | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://caen.fr/marches-publics au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
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I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Organisme de droit public | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : Fabrication de caisses, démontage et installation de sculptures, transport et stockage – Château de Caen | |
Numéro de référence : C22cult03 | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 63120000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Services | ||
II.1.4) | Description succincte : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les délais d’exécution sont détaillés au présent Ccap | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : non | ||
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 63120000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FRD11 | ||||
Lieu principal d’exécution : Château de Caen – Hôtel de Ville de Caen 14000 – Caen | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les délais d’exécution sont détaillés au présent Ccap | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | ||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 116 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : oui | ||||
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireLe cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesPreuve d’une assurance des risques professionnels | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières annéesCertificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
La prestation est réservée à une profession déterminée | |||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestations réservées aux commissionnaires de transport en vertu du décret no 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
L’exécution des prestations d’organisation de la prestation et démontage des œuvres débute à compter de la date de notification du contrat.L’exécution des prestations de stockage et de réinstallation des œuvres au château débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur | |||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
5 septembre 2022 – 12:00 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 5 septembre 2022 – 13:00 Lieu : Ville De Caen | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -Une visite sur site est obligatoire. La visite aura lieu le lundi 08 août à 10 heures. Les soumissionnaires devront se présenter au Musée des Beaux-Arts situé à l’adresse suivante : Le Château, 14000 Caen.L’Offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un registre des visites sera tenu par le pouvoir adjudicateur | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17 | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
28 juillet 2022 |
Caractéristiques du marché / de la mission
Métier: Transport d'oeuvres
Informations de contact
Société: Ville de Caen
Nom du contact: ,
Numéro de téléphone: ,
Adresse mail: scp@caenlamer.fr