La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de restauration des sols en marbre du Dôme des Invalides, au musée de l’Armée.
Date limite de réception: 03/12/2020
Type de mission: travaux
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France
Annonce n° 20-138404
Descriptif du marché / de la mission
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée de l’Armée.
Correspondant : Mme Dezalay Floriane, Musée de l’armée, 129 rue de Grenelle 75700 Paris Sp 07 adresse internet : http://www.musee-armee.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de restauration des sols en marbre du Dôme des Invalides, au musée de l’armée.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 92521100
Objets supplémentaires : 92522200.
Lieu d’exécution : 129 rue de Grenelle, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R.2162-1 et suivants, R2162-13 et suivant du code de la commande publique.
Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) précisent la description des prestations attendues, leurs spécifications techniques ainsi que les modalités de leur mise en œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire et conclu sur la base de prix forfaitaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : ces éléments sont détaillés au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ces éléments sont détaillés au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : ces éléments sont détaillés au CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l’heure limites de réception des offres annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence et sur la page de garde du présent document.
conformément aux dispositions de l’article R. 2151-6 du code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par le Musée dans le délai fixé pour la remise des offres.
conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés dans le règlement de la consultation.
les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
conformément à l’article L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique, le musée de l’armée exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat de concession antérieur ou d’un marché public antérieur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : une qualification Qualibat Monuments Historiques ou équivalent (attestation de bonne exécution sur Monument Historique établie par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre) pour le titulaire et les sous-traitants le cas échéant;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020_0048.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en se connectant à la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l’état).
Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665469&orgAcronyme=g7h .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
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Caractéristiques du marché / de la mission
Informations de contact
Société: Musée de l'Armée
Nom du contact: Mme Dezalay Floriane
Numéro de téléphone: .
Adresse mail: lll@lll