LA VALBONNE (01) – QUARTIER BOBILLOT ET LANGLADE – CHATEAU D’EAU – INSTALLATION D’UN SYSTEME ANTI TARTRE
Date limite de réception: 29/09/2020
Type de mission: travaux
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Auvergne Rhône-Alpes
Descriptif du marché / de la mission
Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1, 38, 42, 69
Annonce No 20-108698
Travaux
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme COCHINARD Christine, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-29-79, courriel : Christine.cochinard@intradef.gouv.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.
Objet du marché : la valbonne (01) – quartier bobillot et langlade – chateau d’eau – installation d’un systeme anti tartre.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45232430.
Lieu d’exécution : camp militaire de la valbonne, 01120 Dagneux Montluel.
Code NUTS : -FRK21.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché n’est pas alloti
Les travaux seront exécutés dans le délai de 2 (deux) mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer (y compris 1 mois de préparation)
le délai de validité des offres est de 6 mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres jusqu’à la date de décision d’attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la valbonne (01) – quartier bobillot et langlade – chateau d’eau – installation d’un systeme anti tartre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera conclu à prix global et forfaitaire et les prix sont actualisables.
avance fixée à 30 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.) et dont le délai d’exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de groupement d’entreprises conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des co-traitants.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2020, à 16 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : USID-LVV-20-015.
Renseignements complémentaires : l’ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier.
il est OBLIGATOIRE de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de consultation)
pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les réponses seront fournies par écrit à l’ensemble des soumissionnaires. En cas de dysfonctionnement du site, veuillez contacter Mme COCHINARD à : christine.cochinard@intradef.gouv.fr
la visite des lieux est facultative. Le candidat ou le mandataire s’adressera à l’adjudant GUYOTTE au 04 26 22 82 92 – mail : benoit.guyotte@intradef.gouv.fr.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69344 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69344 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.
Caractéristiques du marché / de la mission
Informations de contact
Société: DRSID Lyon
Nom du contact: Mme COCHINARD Christine, MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro de téléphone: 04-37-27-29-79
Adresse mail: christine.cochinard@intradef.gouv.fr