l’accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement concernent les prestations de conception et de suivi de réalisation de la scénographie et du graphisme des futures expositions présentées au sein des locaux des Archives nationales.

Date limite de réception: 21/12/2020

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Annonce n° 20-142450

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE.
Correspondant : M. Louyriac Etienne, 59 rue Guynemer 90001 93383 Pierrefitte-sur-Seine, courriel : Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Patrimoine écrit.

Objet du marché : l’accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement concernent les prestations de conception et de suivi de réalisation de la scénographie et du graphisme des futures expositions présentées au sein des locaux des Archives nationales.
Catégorie de services : 26.
CPV – Objet principal : 92521100
Objets supplémentaires : 79950000.
Lieu d’exécution : sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales.
Code NUTS : -FR10.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 600 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum annuel de l’accord-cadre qui détermine la limite supérieure des obligations susceptibles d’être supportées par les titulaires de l’accord-cadre par l’intermédiaire de marchés subséquents est fixé à 180 000 euro(s) (T.T.C.). Ce montant a été fixé sur la base d’une moyenne de quatre marchés subséquents par an portant sur l’organisation d’une exposition de chaque gabarit ainsi que d’une grande exposition à Paris (en anticipation de l’année n+1). Il n’est pas fixé de montant minimum annuel de l’accord-cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 janvier 2021.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– qualité de l’offre : 60 %;
– prix de l’offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2020, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : NETTOYAGE_FNTB.

Renseignements complémentaires : a/ La présente consultation est organisée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
la présente consultation concerne un marché public à prix mixte.
– d’une part, il prend principalement la forme d’un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant dans l’annexe 1 au CCTP – gamme de nettoyage (chiffrées dans la Dpgf);
– d’autre part, il prend la forme, d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les prestations figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu). Il n’est pas fixé de montant minimum et maximum à l’accord-cadre ; le montant estimé de la part à la commande est de 10 000euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché.
L’Émission des bons de commande s’effectue au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence préalable.
le dossier de la consultation est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : Nettoyage_Fntb
B/ Les plis remis par les candidats devront comprendre :
** un dossier administratif comprenant :
– la lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (exemple : Dc1) obligatoire en cas de groupement ;
– une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
– une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2 ou dume) ;
– la liste des principales prestations – références – de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l’année en cours ou l’année précédente.
** un projet de marché complet, comprenant :
– l’acte d’engagement dûment complété ;
– la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) dûment complétée ;
– le bordereau des prix unitaire dûment complété (bpu) ;
– le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC 4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur;
– le cadre de réponse (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;
– l’attestation de visite de site signée du représentant du pouvoir adjudicateur ;
– relevé d’identité bancaire.
c/ Critères de sélection des offres et des candidatures :
** Sélection des candidatures :
Conformément à l’article R.2161-4 du code de la commande publique, seule la candidature de l’attributaire pressenti du marché public fera l’objet d’une analyse détaillée selon les critères suivants :
– capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ;
– capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;
– capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d’affaires).
seront éliminées les candidatures incomplètes, ou demeurées incomplètes suite à une demande de compléments, au vu du dossier de candidature demandé.
en cas de groupement, il est à noter que l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est, en effet, pas exigé que chaque candidat ait la totalité des compétences requises pour l’exécution de l’accord-cadre.
** Critères de jugement des offres :
Concernant les critères de jugement permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
La qualité de l’offre notée sur 10 points sera analysée sur la base de 3 sous-critères :
– sous-Critère 1 : organisation de la prestation (planification, suivi et contrôle de l’exécution des prestations par l’entreprise, notamment au travers de son système qualité, démarche d’auto-contrôle, procédure de gestion des anomalies, mesures prises en cas d’absence d’un personnel d’exécution, service de soutien (administration, facturation et personnel) ; notée sur 10 et comptant pour 50 % de la note relative à la qualité de l’offre;
– sous-Critère 2 : matériels, produits et consommables mis à disposition pour la prestation (liste complète des matériels, produits et consommables, descriptifs techniques) ; notés sur 10 et comptant pour 30 % de la note relative à la qualité de l’offre;
– sous-Critère 3 : performance environnementale de l’offre. Ce sous-critère sera évalué notamment au vu des démarches environnementales : normes ou équivalent, Normes Iso14001,Ema ou équivalent ; et/ou si absence de normes autres démarches mises en place par l’entreprise, certificat en cours, utilisation de produits concentrés, produits aux composants végétaux ou naturels, utilisation de produits, consommables et matériels éco-labellisés ; notée sur 10 et comptant pour 20 % de la note relative à la qualité de l’offre.
La qualité de l’offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60% de la note finale.
le prix de l’offre sera noté sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire (T.T.C.) et du total du bordereau des prix unitaires :
– sous-Critère 1 : le prix global et forfaitaire tel que figurant à l’acte d’engagement comptant pour 90 % de la note relative au prix ;
– sous-Critère 2 : le prix total résultant du bordereau des prix unitaires, comptant pour 10 % de la note relative au prix.
le critère prix sera noté sur 10, avec un coefficient de pondération de 40% de la note finale.
d/ Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 11 décembre 2020, de préférence via la plateforme PLACE ou à l’adresse mél suivante : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
les compléments d’information seront alors adressés, via la messagerie sécurisée de la plateforme PLACE, à tous les candidats ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.
e/ Visite obligatoire :
Une visite obligatoire du site de Fontainebleau des Archives nationales sera organisée le 9 décembre 2020 à 10 heures à l’adresse suivante :
Archives nationales – 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau.
Tous les candidats souhaitant se présenter lors de ces visites doivent se faire connaître préalablement à la visite via la PLACE ou à défaut à l’adresse mél : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.
F/ Conditions de remise des plis :
Les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marchespublics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : Nettoyage_Fntb
Des précisions sur le dépôt électronique des offres et de la copie de sauvegarde le cas échéant figurent au règlement de la consultation. Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation.
des précisions sur la remise des plis et la signature électronique figurent au règlement de la consultation ; la signature électronique des offres est facultative.
le candidat peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres. Ce pli « copie de sauvegarde » devra être envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Archives nationales
direction administrative et financière – service juridique
59, rue Guynemer 90001 – 93383 Pierrefitte-Sur-Seine Cedex
G/ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’organiser ou non une phase de négociation dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
h/ Les documents qui seront demandés à l’attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653299&orgAcronyme=f5j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : différents recours pouvant être introduits :
– référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la
procédure mais avant la conclusion du marché public.
– référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la
publication de l’avis d’attribution, ou à défaut d’avis d’attribution jusqu’à expiration d’un délai de six mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.
– le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.
– recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1
du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de
la décision.
– recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de
ses clauses assorti, le cas échéant, d’une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de
deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: Scénographie

Informations de contact

Société: MINISTERE DE LA CULTURE

Nom du contact: M. LOUYRIAC Etienne

Numéro de téléphone: .

Adresse mail: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr