maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du musée

Date limite de réception: 11/12/2020

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annonce n° 20-135134

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bormes les Mimosas.
Correspondant : M. le maire, service de la commande publique
1 place Saint François 83230 Bormes-les-Mimosas, tél. : (+33) 4-94-05-34-68, courriel : service.marches@ville-bormes.fr adresse internet : http://www.ville-bormes.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du musée
enveloppe prévisionnelle des travaux : 800 000.00 EUR Ht
Bâtiment à rénover d’une surface de 320 mètres carrés.
Catégorie de services : 12.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestations divisées en 2 tranches :
Tranche ferme : études, APS, Apd
Tranche optionnelle 1 : pro, act, visa, exe, det, aor, opc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du musée
enveloppe prévisionnelle des travaux : 800 000.00 EUR Ht
Bâtiment à rénover d’une surface de 320 mètres carrés.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique – références requises : une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global, et le cas échéant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : attestation d’inscription à l’ordre des Architectes ou carte professionnelle.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020-17.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 0-49-44-27-93, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-49-44-27-98 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics secrétariat général des affaires régionales
place Félix Baret B.P. 80 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 0-49-44-27-93, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-49-44-27-98 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: Architecture / maîtrise d’œuvre

Informations de contact

Société: Ville de Bormes les Mimosas.

Nom du contact: M. le maire

Numéro de téléphone: (+33) 4-94-05-34-68

Adresse mail: service.marches@ville-bormes.fr