Marché d’assurance sans franchise tous risques expositions des oeuvres d’art exposées au musée des arts asiatiques de nice et autres lieux d’exposition départementaux

Date limite de réception: 28/10/2020

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département(s) de publication: 06

Annonce n° 20-113341

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens – direction des achats et de la logistique – service des marchés – cADAM – 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – B.P. 3007 06201 Nice Cedex 3, courriel : marches departement06.fr adresse internet : https://www.e-marches06.fr/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.e-marches06.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d’assurance sans franchise tous risques expositions des œuvres d’art exposées au musée des Arts asiatiques de Nice et autres lieux d’exposition départementaux.
Catégorie de services : 6a.
CPV – Objet principal : 66510000.
Lieu d’exécution : Alpes-Maritimes.
Code NUTS : FRL03.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché d’assurance sans franchise tous risques expositions des œuvres d’art exposées au musée des Arts asiatiques de Nice et autres lieux d’exposition départementaux
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : leur paiement interviendra dans les 30 jours de cette réception selon les règles de la comptabilité publique. Le financement s’effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés de sociétés d’assurance (co-assurance) sont autorisés, en cas de groupements conjoints un apériteur mandataire devra être désigné après attribution.
Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d’un groupement.
Un intermédiaire d’assurance ne peut présenter différentes offres émanant de compagnies d’assurance différentes.
De même, une compagnie d’assurance ne peut présenter qu’une offre, soit en nom propre, soit par le biais d’un intermédiaire d’assurance de son choix (agent ou courtier).
Les candidatures et offres remises par un intermédiaire d’assurance (courtier ou agent général) ne constituent pas un groupement d’entreprises.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur :
– n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 ou aux articles L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2341-1 à L 2341-3 ou L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique.
– déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l’imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière – références requises : critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations d’assurance sont réservées aux entreprises d’assurance ou intermédiaires d’assurance réglementés par le code des assurances, conformément à l’article 321-1 du code des assurances.

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– le prix : 60 %;
– la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 20S0259.

Renseignements complémentaires : retrait du DCE jusqu’à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l’adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l’adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d’une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « Copie de sauvegarde » envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l’adresse visée en tête de l’avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d’un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Durée de validité des propositions: 2 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu’à la signature du contrat. – référé pré contractuel : possible jusqu’à la signature du marché. – référé contractuel : en application de l’art R 551-7 du code de justice administrative. – recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: assurances

Informations de contact

Société: Département des Alpes-Maritimes

Nom du contact: service des marchés

Numéro de téléphone: .

Adresse mail: marches@departement06.fr