Marché de travaux de restructuration et d’extension du musée Matisse au Cateau Cambrésis (Lots no1, 2, 4 et 5)

Date limite de réception: 05/01/2021

Type de mission: travaux

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Nord Pas-de-Calais Picardie

Annonce n° 20-139913

Descriptif du marché / de la mission

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU NORD, Numéro national d’identification : 22590001801244, 51 rue gustave delory, Point(s) de contact : DAJAP – Pôle achat public, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 50 22, Courriel : pap-travaux@lenord.fr , Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux de restructuration et d’extension du musée Matisse au Cateau Cambrésis (Lots no1, 2, 4 et 5)
Numéro de référence : 202001245
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Marché de travaux de restructuration et d’extension du musée Matisse au Cateau Cambrésis (Lots no1, 2, 4 et 5)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 510 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Clos couvert
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d’exécution : Département du Nord, sur la commune du Cateau-Cambrésis
II.2.4) Description des prestations : Clos couvert
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l’article R 2122- 7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Des variantes exigées sont à prendre compte conformément à l’article 2.5.2 du Règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aménagement intérieur
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d’exécution : Département du Nord, sur la commune du Cateau-Cambrésis
II.2.4) Description des prestations : Aménagement intérieur
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 395 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l’article R 2122- 7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CFO-CFA-Eclairage-SSI
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d’exécution : Département du Nord, sur la commune du Cateau-Cambrésis
II.2.4) Description des prestations : CFO-CFA-Eclairage-SSI
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l’article R 2122- 7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Des variantes exigées sont à prendre en compte conformément à l’article 2.5.2 du Règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CVCD-Plomberie
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d’exécution : Département du Nord, sur la commune du Cateau-Cambrésis
II.2.4) Description des prestations : CVCD – Plomberie
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 315 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l’article R 2122- 7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Des variantes exigées sont à prendre en compte conformément à l’article 2.5.2 du Règlement de la consultation.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l’article 3.5.1 du Règlement de la Consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour tous les lots :- la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. – une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.- les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot 1 Clos couvert :QUALIBAT 1351 – Espaces vertsQUALIBAT 2242 – Fabrication et pose d’éléments en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) ;QUALIBAT 2411 – Constructions et structures métalliques (technicité courante).QUALIBAT 3153 – Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure).QUALIBAT 3512 – Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtimentQUALIBAT 3532 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée).QUALIBAT 3552 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée).QUALIBAT 3811 – Parois en bardages simples (technicité courante).QUALIBAT 4392 – Restauration des menuiseries du patrimoineQUALIBAT 4493 – Ferronnerie d’art.Lot 02 aménagement intérieur :QUALIBAT 4342 – Parquets de grande surface (technicité confirmée).Lot 4 Electricité :QUALIFELEC 44 et 45 – MGTI – Classe 2.Lot 5 CVC et Plomberie :QUALIBAT 5112 – Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 mètres carrés ;QUALIBAT 5252 – Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d’air ;QUALIBAT 5313 – Traitement d’air d’une salle blanche ;QUALIBAT 5322 – Installation de désenfumage mécanique ;QUALIBAT 5511 – Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Le titulaire devra proposer une action d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion. Les modalités d’exécution de cette action d’insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 janvier 2021 – 16:30
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 6 janvier 2021 – 09:00 Lieu : Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d’ouverture n’est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d’offres conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 ; R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande Publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf. article 3.6 du RcModalités de sélections des candidatures : cf. article 4.1 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d’analyse des offres : cf. Article 4.2 du RC- le point de départ du marché est la date de sa notification- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d’investissement- visite sur les lieux d’exécution des travaux : Pour tous les lots, les opérateurs économiques sont informés qu’ils ne pourront déposer leur offre qu’à la suite d’une visite sur les lieux d’exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalitésde cette visité sont précisées à l’article 3.7 du Règlement de la Consultation.- la signature électronique est facultative au titre de l’offre- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l’une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L’acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d’attribution n’a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d’Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s’appliquer dans les conditions prévues à l’article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel  » Legifrance – le service public de la diffusion du droit  » : http://www.legifrance.gouv.fr Le  tribunal peut être saisi par l’application informatique  » télérecours citoyens  » accessible par le site www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2020

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: architecture / maîtrise d'œuvre

Informations de contact

Société: DEPARTEMENT DU NORD

Nom du contact: DAJAP - Pôle achat public

Numéro de téléphone: (+33) 3 59 73 50 22

Adresse mail: pap-travaux@lenord.fr