Marchés d’assurances pour la construction du musée d’Histoire maritime de Saint-Malo

Date limite de réception: 19/03/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Bretagne

Annonce n° 21-19313

Descriptif du marché / de la mission

NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Malo, CS21826, 35418, Saint-Malo, F, Téléphone : (+33) 2 99 40 71 33, Courriel : dcp@saint-malo.fr , Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-saint-malo.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145936&orgAcronyme=a3a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145936&orgAcronyme=a3a
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marchés d’assurances pour la construction du musée d’Histoire maritime de Saint-Malo
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurances « tous risques chantier » et « dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale » pour la construction du musée d’Histoire maritime de la Ville de Saint Malo.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance tous risques chantier
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la souscription d’une assurance « tousrisques chantier » (TRC) pour la construction du musée d’Histoire maritime de la Ville deSaint-Malo.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations supplémentaires éventuelles concernent des niveaux de franchise complémentaires à l’offre de base.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la souscription d’une assurance »dommages-ouvrages » (DO) et « contrat collectif de responsabilité décennale » (CCRD) pourla construction du musée d’Histoire maritime de la Ville de Saint-Malo.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent présenter l’agrément ACPR justifiant des capacités de l’assureur à porter le risque sur le territoire français. Les intermédiaires d’assurance présenteront une attestation ORIAS.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2019/S 243-597751
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mars 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 22 mars 2021 – 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.l’estimation prévisionnelle de l’ensemble de l’opération retenue pour la détermination de l’assiette en référence du calcul des primes est fournie aux candidats sur demande expresse réalisée sur la plateforme de dématérialisation. La Ville s’assurera que le demandeur est bien un assureur ou un intermédiaire d’assurance afin de garantir la confidentialité des informations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte – CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte – CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2021

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: Assurances

Informations de contact

Société: Ville de Saint-Malo

Nom du contact: .

Numéro de téléphone: (+33) 2 99 40 71 33

Adresse mail: dcp@saint-malo.fr