Préconisations de conservation pour l’exposition et la manipulation de la tapisserie de Bayeux

Date limite de réception: 04/01/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Normandie

Annonce n° 20-145393

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE.
Correspondant : M. Ollivier Jean-Paul, 3 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 04.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : préconisations de conservation pour l’exposition et la manipulation de la tapisserie de Bayeux.
Catégorie de services : 27.
CPV – Objet principal : 92521210.
Lieu d’exécution : centre Guillaume le conquérant – 13 bis rue de Nesmond, 14400 Bayeux.
Code NUTS : -FRD11.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

etude préalable à la restauration de la tapisserie de Bayeux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détaillé dans le cahier des chjarges.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est 100% Etat
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : spécifiés dans le Règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : spécifiés dans le Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : spécifiés dans le Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : spécifiés dans le Règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les références présentées devront préciser le lieu et la date de l’intervention similaire, la description de l’intervention, le rôle et la responsabilité du candidat ou des membres de l’équipe dans chacun des chantiers cités en référence, le montant des prestations, le nom et les coordonnées du donneur d’ordre ou responsable scientifique de l’intervention (destinataire).Une présentation des diplômes de Niveau I (Master Ii) est souhaitée dans le cadre des compétences demandées (ergonomie, ingénierie, conservation-restauration des biens culturels dans la spécialité textiles et dans la spécialité conservation préventive) ou équivalent français ou européen;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : un rapport relatif à une ou des expériences antérieures de cas complexes de conservation et/ou d’exposition de bien culturel fragile, ancien et/ou de grand format, dans le cadre d’une opération impliquant de nombreux enjeux et parties prenantes, devra être remis.Ce document est obligatoire.Tout candidat n’étant pas en mesure de remettre un tel rapport sera écarté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : TDBayeuxphase2.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672934&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672934&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672934&orgAcronyme=f5j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Organe chargé des procédures de médiation : Le défenseur des droits : M. Brenet préfecture du Calvados Centre administratif départemental 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: Conservation préventive

Informations de contact

Société: MINISTERE DE LA CULTURE

Nom du contact: MINISTERE DE LA CULTURE

Numéro de téléphone: .

Adresse mail: lll@lll