Prestations de fourniture et d’installation de l’éclairage de la série » bataille de little big horn » d’ousmane sow dans la caserne rochambeau sur la place forte de mont-dauphin
Date limite de réception: 08/02/2021
Type de mission: travaux
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France
Annonce n° 21-6677
Descriptif du marché / de la mission
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : pole Commande publique, 62 rue Saint-Antoine 75186 Paris Cedex 04 adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693709&orgAcronyme=f5j .
Objet du marché : prestations de fourniture et d’installation de l’éclairage de la série » Bataille de Little Big Horn » d’ousmane Sow dans la caserne Rochambeau sur la Place forte de Mont-Dauphin.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les prestations de fourniture et d’installation de l’éclairage des œuvres de la série » Little Big Horn » d’ousmane Sow et des éléments de scénographie de l’exposition. Les trente-cinq sculptures seront exposées dans le comble de la caserne Rochambeau sur la Place forte de Mont-Dauphin pour une durée de dix ans à partir de juin 2021
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu’à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n’impose aucune forme de groupement.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement, si la personne signataire n’est pas mentionnée sur l’extrait Kbis à jour ou son équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 février 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 21.180.12.
Renseignements complémentaires : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
– le recours prévu à l’article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
– le recours prévu à l’article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intentez dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code ;
– un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d’un avis d’attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l’article R 2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.
Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu’à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l’état) :
L’Attention des candidats est attirée sur l’importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2021.
Caractéristiques du marché / de la mission
Métier: Conception d'éclairage
Informations de contact
Société: Centre des monuments nationaux
Nom du contact: Pole Commande publique
Numéro de téléphone: .
Adresse mail: lll@lll