Prestations relatives à la réalisation de chantiers des collections portant sur les oeuvres de cinq départements du musée du Louvre.
Date limite de réception: 22/01/2021
Type de mission: services
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France
Annonce n° 20-153851
Descriptif du marché / de la mission
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : Mme Froment Elodie, Juriste, dfjm, Service de la commande publique Pavillon Mollien 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-67-24, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : elodie.froment@louvre.fr adresse internet : http://www.louvre.fr/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684069&orgAcronyme=f5j .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : prestations relatives à la réalisation de chantiers des collections portant sur les œuvres de cinq départements du musée du Louvre.
Les collections sont actuellement conservées dans des réserves externalisées du musée du Louvre.
Catégorie de services : 26.
CPV – Objet principal : 92521000.
Lieu d’exécution : musée du Louvre, 75058 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
conformément à l’article L2113-10 du CCP, l’ensemble des travaux de l’opération globale » chantier des collections » sera réalisé en quatre (4) lots chaque lot faisant l’objet d’un marché propre.
le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu’à l’admission par le musée du rapport de fin de chantier.
le marché est traité à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les spécifications techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : .
à compter du 1.e.r mars 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l’établissement. Le délai global de paiement est de de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le montant et les modalités de versement et de remboursement de l’avance sont celles prévues aux articles R.2191-7 à R.2191-12 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d’un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d’un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique concernant l’exécution du marché.
le mandataire du marché sera obligatoirement un restaurateur spécialisé objets d’art, sculpture en plâtres, arts graphiques et peinture (suivant le lot).
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu des différents éléments fournis dans le dossier de candidature.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
restaurateurs diplômé(e)s spécialisé(e)s dans les typologies des collections passant en chantier, ayant habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères de la loi du 04/01/2002 dite » loi musées » (loi no 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d’application (décret no2002-628 du 25 avril 2002 article 13, modifié par décret no2011-217 du 25 février 2011 – art. 1 et abrogé par décret no2011-574 du 24 mai 2011 – art. 5).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020-150M à 153M.
Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1, 3 du Code de la commande publique.
le marché appartient à la catégorie de services spécifiques suivante : Services récréatifs, culturels et sportifs.
en application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l’appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l’ensemble des attestations et déclarations sur l’honneur demandées. Le formulaire Dume est disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur-lex.europa.eu/legalcontent/
fr/txt/html/?Uri=celex:32016r0007&from=fr
En application de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’epml peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L’epml se réserve toutefois la possibilité de mettre en œuvre une phase de négociation dans les conditions précisées au RC.
Une visite obligatoire est prévue dans les conditions du Rc.
Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l’état. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc).
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .
Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île de-France Préfecture de Paris Marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .
Renseignements relatifs aux lots :
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Caractéristiques du marché / de la mission
Métier: Architecture / maîtrise d’œuvre
Informations de contact
Société: Musée du Louvre
Nom du contact: Mme Froment Elodie, Juriste
Numéro de téléphone: 01-40-20-67-24
Adresse mail: elodie.froment@louvre.fr