Production et pose de l’ensemble des supports de graphisme et de signalétique de médiation du parcours permanent de la future  » Cité internationale de la langue française « 

Date limite de réception: 26/03/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Annonce n° 21-21518

Descriptif du marché / de la mission

NOM ET ADRESSES
Centre des monuments nationaux, Hôtel de Sully – 62 rue Saint Antoine, Point(s) de contact : Cf. article 11 du Règlement de la Consultation, 75186, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 61 22 21, Courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.monuments-nationaux.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708504&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708504&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Lot no46 : Production et pose de l’ensemble des supports de graphisme et de signalétique de médiation du parcours permanent de la future  » Cité internationale de la langue française « 
Numéro de référence : 21.180.51
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Restauration et mise en valeur du Château de Villers-Cotterêts – Phase 2 – Lot no46 : Production et pose de l’ensemble des supports de graphisme et de signalétique de médiation du parcours permanent de la future « Cité internationale de la Langue Française »
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d’exécution : 6, Place Aristide Briand, 02600 Villers-Cotterêts
II.2.4) Description des prestations : Restauration et mise en valeur du Château de Villers-Cotterêts – Phase 2 – Lot no46 : Production et pose de l’ensemble des supports de graphisme et de signalétique de médiation du parcours permanent de la future « Cité internationale de la Langue Française »
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Centre des Monuments Nationaux pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent lot. Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent lot.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché, objet de la présente consultation, est dit  » à prix mixtes « . Ainsi, il comprend une part traitée à prix forfaitaire et une part exécutée à bons de commande, sans engagement minimum de commande en valeur et sans montant maximum, pour toute la durée du marché.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 mars 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 26 mars 2021 – 13:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre de cette consultation, il est attendu des soumissionnaires qu’ils produisent un échantillon. L’échantillon demandé par le Pouvoir adjudicateur, ainsi que les modalités de leur remise sont décrits dans le Règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques – sous direction de la commande publique, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 03 20, Courriel : ccnra finances.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l’article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l’article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ;-un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d’un avis d’attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 février 2021

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: signalétique-signalisation

Informations de contact

Société: Centre des monuments nationaux

Nom du contact: .

Numéro de téléphone: (+33) 1 44 61 22 21

Adresse mail: marches-publics@monuments-nationaux.fr