Projet ‘Tapisserie de Bayeux’ – Préconisations de conservation pour l’exposition et la manipulation de la Tapisserie de Bayeux

Date limite de réception: 03/03/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Normandie

Annonce n° 21-9283

Descriptif du marché / de la mission

NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA CULTURE, 13 bis, rue Saint-Ouen, 14052, Caen Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 2 31 38 39 40, Courriel : crmh.normandie@culture.gouv.fr , Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694324&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694324&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Projet « Tapisserie de Bayeux » – Préconisations de conservation pour l’exposition et la manipulation de la Tapisserie de Bayeux
Numéro de référence : DRAC14-21-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Projet « Tapisserie de Bayeux » – Préconisations de conservation pour l’exposition et la manipulation de la Tapisserie de Bayeux. Cet appel d’offres fait suite à une première consultation en procédure adaptée déclarée sans suite le 11 janvier 2021. Le marché a pour objectif d’élaborer des protocoles pour la conservation-restauration, l’exposition et la manipulation de l’œuvre, dans le cadre de sa future restauration et présentation au public. Les prestataires devront réaliser une étude incluant: définition des contraintes et des pré-requis du local de restauration qui devra accueillir la tapisserie; définition d’un protocole de manipulation de l’œuvre; élaboration d’un protocole de présentation, prenant en compte le mode d’accrochage et la conservation de l’œuvre dans le nouvel espace muséographique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d’exécution : Centre Guillaume Le Conquérant – 13 bis rue de Nesmond, 14400 Bayeux
II.2.4) Description des prestations : Projet « Tapisserie de Bayeux » – Préconisations de conservation pour l’exposition et la manipulation de la Tapisserie de Bayeux
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mars 2021 – 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 4 mars 2021 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 à 5 rue Arthur Leduc. BP 25086, 14050, Caen Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr , Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2021

Caractéristiques du marché / de la mission

Informations de contact

Société: MINISTERE DE LA CULTURE

Nom du contact: .

Numéro de téléphone: (+33) 2 31 38 39 40

Adresse mail: crmh.normandie@culture.gouv.fr