Réalisation de formations à destination du personnel de l’Etablissement Public du Musée du Louvre (E.P.M.L) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.
Date limite de réception: 28/09/2020
Type de mission: services
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France
Descriptif du marché / de la mission
Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-106255
Services
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : M. Combret Thomas, direction Financière, Juridique et des Moyens, Sous-Direction juridique et de l’achat public, Service de la commande publique 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-58-85, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : thomas.combret@louvre.fr adresse internet : http://www.louvre.fr/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : réalisation de formations à destination du personnel de l’etablissement Public du Musée du Louvre (E.P.M.L) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.
Catégorie de services : 24.
CPV – Objet principal : 80511000
Objets supplémentaires : 80530000
80550000
80560000.
Lieu d’exécution : musée du louvre, 75001 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 340 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et avec montant maximum au sens des dispositions des dispositions de l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique (ci-après, dénommé « marché ») passé pour une durée de deux ans reconductible 1 fois (soit 4 ans max). Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande établis au fur et à mesure des besoins en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix et portent sur les prestations décrites et définies dans le cahier des clauses particulières.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de formations à destination du personnel de l’etablissement Public du Musée du Louvre (E.P.M.L) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Les spécifications techniques sont mentionnées au Cahier des Clauses Particulières.
L’Ensemble des prestations sera réalisé en trois (3) lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché propre, et réparti de la manière suivante :
Lot no1 : Formations en matière de secourisme, santé, conditions de travail et instances compétentes en matière de santé et de sécurité au travail
lot no2 : Formations en vue de la délivrance d’habilitations réglementaires
lot no3 : Formations en Sécurité Incendie
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.
le présent marché ne fait pas l’objet d’un fractionnement en tranches au sens de l’article R. 2113-4 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et avec montant maximum (ci-après, dénommé « marché »).
les montants minimum et maximum par période d’exécution (soit deux ans) pour chacun des lots sont les suivants :
Lot no1 : Montant minimum euro(s) (H.T.) : 4 000 euros (H.T.) ; Montant maximum euro(s) (H.T.) : 30 000 euros (H.T.)
Lot no2 : Montant minimum euro(s) (H.T.) : 6 000 euros (H.T.) ; Montant maximum euro(s) (H.T.) : 90 000 euros (H.T.)
Lot no3 : Montant minimum euro(s) (H.T.) : 7 000 euro(s) (H.T.) ; Montant maximum euro(s) (H.T.) : 50 000 euros (H.T.)
Estimation de la valeur (H.T.) : 340 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : après la période initiale de deux (2) ans, le marché peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période supplémentaire de deux (2) ans, sans que la durée totale de validité et d’exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans.
la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s’y opposer.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne fera pas l’objet d’une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par imputation au budget de l’établissement sur ses fonds propres, par imputation sur la section de fonctionnement du budget. L’unité de compte du marché est l’euro. Aucune avance ne pourra être accordée pour les lots no1 et 3. Pour le lot no 2, les dispositions définies aux articles R. 2191-3 et s. Du Code de la commande publique sont applicables sont applicables. Aussi, une avance pourra être accordée, sauf refus du titulaire indiqué à l’acte d’engagement, pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d’une durée d’exécution supérieure à deux mois. Le marché qui sera conclu à l’issue de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et avec montant maximum, conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (Ccp). Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d’un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours (sous réserve du service fait).
les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : l’exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l’epml est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d’assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : en application de l’article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l’appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l’ensemble des attestations et déclarations sur l’honneur demandées ci-dessus. Le formulaire Dume est disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020-113M.
Renseignements complémentaires : i – précisions sur la rubrique Type de procédure : La présente consultation concerne un marché public de services sociaux et autres services spécifiques et est passée selon une procédure adaptée en application de R. 2123-1-3° du code de la commande publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF no0077 du 31 mars 2019).
ii – les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence abrégée de la consultation : 2020-113m
référence complète : 2020-113m, 2020-114m et 2020-115m
l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s’inscrire et de s’identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossierde consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l’epml aux questions posées par d’autres candidats. Les candidats qui ne s’identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L’epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n’aurait pas eu connaissance d’une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
iii – la valeur estimée hors TVA indiquée (340 000 euros Ht) correspond à la somme des montants maximum sur 4 ans (durée totale du marché, reconduction comprise) de l’ensemble des lots.
iv – les candidats doivent remettre une offre par voie électronique uniquement sur la plateforme des achats de l’etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
v – remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l’intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les candidats s’engagent à accepter l’envoi d’éventuelles demandes de compléments, de précisions, invitations à négocier, … Et la notification de rejet ou d’acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation. En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d’apporter des précisions sur leur offre, …, et de notifier les rejets ou acceptation par l’envoi d’un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n’est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d’activer le lien. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devront fournir une adresse email valide. L’adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n’a pas consulté ses messages en temps utile. Il est également fortement recommandé aux candidats d’autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, …) afin d’éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les » spam « .
Vi – admission des candidatures : cf. Article 6 du règlement de la consultation.
critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Négociation :
En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’epml se réserve la possibilité de ne pas mettre en œuvre une phase de négociation. En cas de négociation, celle-ci aura lieu avec les trois (3) meilleurs candidats définis à la suite d’une première analyse des offres reçues suivant les critères de jugement (les candidats classés au 3 premières places du classement, en se réservant la possibilité de juger des offres équivalentes et de les classer au même niveau), ou moins si le nombre d’offres classées est inférieur à trois (3), dans les conditions présentées ci-après. La négociation peut porter sur l’ensemble des éléments techniques et financiers de l’offre des candidats admis à négocier, à l’exclusion de l’objet du marché et des conditions d’exécution du marché telles qu’elles sont définies dans les documents de consultation.
la négociation s’organise de la manière suivante :
– échanges écrits (courrier électroniquevia la plateforme des achats de l’etat) ;
– et/ou réunions de négociation en visioconférence, chaque réunion faisant l’objet d’un compte rendu. Les candidats invités à l’audition/réunion de négociation en seront informés au plus tard 5 jours ouvrés avant la date fixée pour cette réunion de négociation par tout moyen permettant d’attester la date et l’heure de réception. Cette dernière mentionnera les modalités de déroulement de l’audition/réunion.
les candidats devront répondre aux négociations dans les conditions de forme et de délais qui seront précisés par le pouvoir adjudicateur.
a la suite de la réunion de négociation ou de la négociation écrite, l’epml invite les candidats à lui remettre une nouvelle version des documents constituant son offre pour prendre en compte les résultats de la négociation. Les candidats devront alors remettre par écrit leur offre issue de la négociation. La négociation respectera l’égalité de traitement des candidats. A la suite de la remise des offres négociées, il sera procédé à une analyse complémentaire des offres pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse par application des mêmes critères de jugement des offres (indiqués à l’article 7 du règlement de la consultation Rc) que lors de la 1ère analyse.
après analyse des offres suivant les critères de jugement, l’epml établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant.
l’offre la mieux classée (le cas échéant, après négociation dans les conditions définies à l’article 8 du Rc) sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l’article 9 du Rc.
Vii – précisions sur dossier de candidature : Dans le cas où un candidat se présente à plusieurs lots, il sera autorisé à ne présenter qu’une seule fois les justificatifs relatifs à la candidature hormis les références spécifiques àchaque lot ; en revanche, les offres étant distinctes, le candidat devra réaliser une offre par lot.
viii – précisions sur la Durée du marché :
Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
Toutefois, la durée d’exécution et de validité du marché ne commence à courir, pour une durée initiale de deux (2) ans, qu’à compter des dates définies ci-dessous pour chaque lot :
– lot 01 : à compter du 30 décembre 2020, sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date (à défaut, à compter de sa date de notification) ;
– lot 02 : à compter de la date de notification du marché ;
– lot 03 : à compter du 09 janvier 2021, sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date (à défaut, à compter de sa date de notification) ;
Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période supplémentaire de deux (2) ans, sans que la durée totale de validité et d’exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans.
la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s’y opposer.
le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s’il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision.
conformément à l’article R. 2162-13 du Code de la commande publique, l’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché définie ci-dessus.
Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu’au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours
délais d’exécution : Les prestations seront réalisées selon les délais précisés au Ccp.
Ix – dates prévisionnelles de notification des lots : La mise en œuvre des premières actions est prévue à partir de : Novembre 2020 pour le lot no02 et janvier 2021 pour les lots no1 et 3.
x – retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l’état à l’adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 août 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628746&orgAcronyme=f5j .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .
Renseignements relatifs aux lots :
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Caractéristiques du marché / de la mission
Métier: Sécurité des biens et des personnes
Informations de contact
Société: Musée du Louvre
Nom du contact: M. Combret Thomas
Numéro de téléphone: (+33)-1-40-20-58-85
Adresse mail: thomas.combret@louvre.fr