REALISATION D’ELEMENTS DE SCENOGRAPHIE ET DE PROPOSITIONS D’ACCOMPAGNEMENT AU PARCOURS CULTUREL DES TROIS PROCHAINES EXPOSITIONS ‘BD ET HISTOIRE’ SUR LES ANNEES 2022, 2023 et 2024.

Date limite de réception: 19/07/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Bretagne

Annonce n° 21-84077

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département d’Ille et Vilaine.
Correspondant : DFCP – service commande publique, 1, avenue de la Préfecture 35042 Rennescourriel : dafsam@ille-et-vilaine.fr adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalisbretagne.bzh .

Objet du marché : realisation d’elements de scenographie et de propositions d’accompagnement au parcours culturel des trois prochaines expositions « bd et histoire » sur les annees 2022, 2023 et 2024.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec maximum Attribution d’un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique.
L’Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 16500,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l’adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique « services aux entreprises ». Cliquez sur « accès àla salle régionale des marchés publics » puis « recherche avancée », à gauche, « consultations en cours » et indiquez la référence de l’opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s’adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Le numéro d’accès est le : 02 23 48 04 54 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 rennes Cedex cs 44416 Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Concernant les délais d’introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 rennes Cedex cs 44416 Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-Le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2021-etu-d35-0027.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: Scénographie

Informations de contact

Société: Département d'Ille et Vilaine

Nom du contact: DFCP - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

Numéro de téléphone: ,

Adresse mail: dafsam@ille-et-vilaine.fr