Recensement Patrimoine Ouvrages D’Art

Date limite de réception: 04/11/2020

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Auvergne Rhône-Alpes

Département(s) de publication: 63

Annonce n° 20-120650

Descriptif du marché / de la mission

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Clermont Auvergne Métropole, Numéro national d’identification : 24630070100231, 64 66 Avenue de l’Union Soviétique, 63007, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 98 34 00, Courriel : correspondre@aws-france.com , Fax : (+33) 4 73 98 34 01, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.clermontmetropole.eu
Adresse du profil acheteur : http://www.clermontmetropole.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.clermontmetropole.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.clermontmetropole.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2020cm-Pri93 Recensement Patrimoine Ouvrages D’Art
Numéro de référence : 2020cm-Pri93
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de recensement (inventaire) et d’identification (description et état) des ouvrages d’art sur le territoire de la métropole
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mission de recensement (inventaire) et d’identification (description et état) des ouvrages d’art sur le territoire de la métropole
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.Montant minimum annuel : 15 000,00 euro(s) Ht – montant maximum annuel : 360 000,00 euro(s) Ht.Ces montants minimum et maximum seront identiques à chaque période de reconduction.Cet accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementRedressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement ;Déclaration sur l’honneur : Le candidat produit une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration d’effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestations de formation en inspections d’ouvrages d’art
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2020 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 4 novembre 2020 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu -Fonds propres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Téléphone : (+33) 3 45 21 82 43, Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché.Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 octobre 2020

Caractéristiques du marché / de la mission

Informations de contact

Société: Clermont Auvergne Métropole

Nom du contact: Clermont Auvergne Métropole

Numéro de téléphone: (+33) 4 73 98 34 00

Adresse mail: correspondre@aws-france.com