Rénovation de la scénographie lumière des salles d’expositions permanentes du musée de l’Armée
Date limite de réception: 29/04/2021
Type de mission: fournitures
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France
Annonce n° 21-36001
Descriptif du marché / de la mission
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée de l’Armée.
Correspondant : M. Kossi Cedric, Juriste marché public, 129 rue de Grenelle 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-44-42-48-63, courriel : Cedric.kossi@musee-armee.fr adresse internet : http://www.musee-armee.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : rénovation de la scénographie lumière des salles d’expositions permanentes du musée de l’armée.
Type de marché de fournitures : achat.
Catégorie de services : 26.
CPV – Objet principal : 92521100
Objets supplémentaires : 31000000.
Lieu de livraison : hôtel national des invalides – musée de l’armée, 75700 Paris Cedex.
Code NUTS : -FR101.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
rénovation de la scénographie lumière des salles d’exposition permanentes du musée de l’armée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1, le besoin est estimé à 145 unités, toutes fournitures confondues.
pour le lot 2, le besoin est estimé à 75 unités, toutes fournitures confondues.
pour le lot 3, le besoin est estimé à 22 unités, toutes fournitures confondues.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur les sommes dues au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes
Sous réserve des dispositions des articles R.2191-21 et R.2191-22 du code de la commande publique, le musée de l’armée se libérera des sommes dues au titulaire, en fonction de l’avancement des prestations, sous réserve qu’il ait procédé aux opérations de vérification et d’admission des prestations prévues dans le CCAP.
Chaque acompte interviendra après service fait, et devra faire l’objet d’une demande de paiement.
Avances
Sauf refus des titulaires, mentionné dans l’acte d’engagement (Ae), et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera accordée au titulaire d’un marché public seulement si le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.
une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l’avance et conditions de versement et de remboursement …) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l’article R.2193-10, ainsi qu’aux articles R.2193-17 à R.2193-21, du code de la commande publique.
Le remboursement de l’avance se fait dans les conditions de l’article R.2191-19 du code de la commande publique.
Le paiement de l’avance se fera sur la base d’un état liquidatif présenté par le titulaire considéré. Cet état pourra prendre la forme d’une facture.
demandes de Paiement
Les demandes de paiement doivent être établies en un exemplaire original daté, signé et adressé directement sur le portail Chorus dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n’est imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l’exécution des prestations des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021_0008.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725953&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, courriel : bureau.marches@musee-armee.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725953&orgAcronyme=g7h .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
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Caractéristiques du marché / de la mission
Métier: Scénographie
Informations de contact
Société: Musée de l'Armée
Nom du contact: M. KOSSI Cedric, Juriste marché public
Numéro de téléphone: 01-44-42-48-63
Adresse mail: cedric.kossi@musee-armee.fr