Restauration de la couche picturale et du support de deux oeuvres des collections nationales : Francisco de Zurbaran, Saint Bonaventure au Concile de Lyon et Exposition du corps de Saint Bonaventur..
Date limite de réception: 21/06/2021
Type de mission: services
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France
Annonce n° 21-65811
Descriptif du marché / de la mission
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : Mlle Bourlon Judith, direction financière juridique et des moyens, Sous-Direction juridique et de l’achat public, Service de la commande publique 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-52-68, courriel : Judith.Bourlon@Louvre.fr adresse internet : https://www.louvre.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : restauration de la couche picturale et du support de deux œuvres des collections nationales : Francisco de Zurbaran, Saint Bonaventure au Concile de Lyon et Exposition du corps de Saint Bonaventure, musée du Louvre, département des Peintures.
Catégorie de services : 26.
CPV – Objet principal : 92521210.
Lieu d’exécution : musée du Louvre, 75001 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de restauration de deux œuvres de Zurbaran
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration de la couche picturale et du support de deux œuvres des collections nationales : Francisco de Zurbaran, Saint Bonaventure au Concile de Lyon et Exposition du corps de Saint Bonaventure, musée du Louvre, département des Peintures.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives aux présents marchés sont financées sur le budget de l’établissement. Les règlements s’effectuent par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : l’exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R. 2142-20 à R. 2142-24 et R. 2142-26 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
Conformément à l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, l’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Elément renseigné à la rubrique g » Désignation du
Mandataire » du formulaire Dc1). L’opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d’un groupement pour le présent marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : présentation des diplômes issus d’une formation répondant aux critères des articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine.;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 juin 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021-074M2021-075M.
Renseignements complémentaires : i. Procédure
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
ii. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s’inscrire et de s’identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l’epml aux questions posées par d’autres candidats. Les candidats qui ne s’identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L’epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n’aurait pas eu connaissance d’une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
iii. Visite obligatoire
Sur RDV entre le 31 MAI et le 11 JUIN 2021 (cf. article 4.6 du Règlement de la consultation).
iv. Négociation
L’Epml se réserve la possibilité de mettre en œuvre une phase de négociation avec les trois (3) meilleurs candidats définis à la suite de l’analyse des offres reçues.
v. Remarque importante
Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l’intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756934&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756934&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756934&orgAcronyme=f5j .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .
Renseignements relatifs aux lots :
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Caractéristiques du marché / de la mission
Informations de contact
Société: Musée du Louvre
Nom du contact: Mlle Bourlon Judith
Numéro de téléphone: 01-40-20-52-68
Adresse mail: judith.bourlon@louvre.fr