Transport aller-retour et manutention des oeuvres de l’exposition 1898, Matisse en Corse, « un pays merveilleux » – Musée de la Corse – Corti
Date limite de réception: 03/05/2021
Type de mission: services
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Corse
Annonce n° 21-44520
Descriptif du marché / de la mission
NOM ET ADRESSES | ||
COLLECTIVITE DE CORSE, Numéro national d’identification : 20007695800012, Direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval, 20187, Ajaccio, F, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRM | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.isula.corsica Adresse du profil acheteur : http://www.isula.corsica |
||
I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.isula.corsica | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
||
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.isula.corsica |
||
I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Autorité régionale ou locale | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : Transport aller-retour et manutention des œuvres de l’exposition 1898, Matisse en Corse, « un pays merveilleux » – Musée de la Corse – Corti | |
Numéro de référence : 2021-8dga-0107 | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 92311000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Services | ||
II.1.4) | Description succincte : L’exposition intitulée « 1898, Matisse en Corse, un pays merveilleux » aura lieu au musée de la Corse à Corte du 2 juillet au 31 octobre 2021.Le commissariat en a été confié à Dominique Szymusiak, Conservatrice en chef honoraire du musée Matisse du Cateau-Cambrésis et Jacques Poncin, Président de l’association Les Amis de Matisse à Ajaccio, spécialiste à qui l’on doit le seul et unique livre sur le séjour décisif que Matisse passe à Ajaccio en 1898.Environ 90 pièces, en provenance de musées étrangers, galeries et particuliers étrangers du continent, d’institutions corses, de particuliers du continent et de Corse seront déplacées. Cet ensemble est constitué de peintures, documents, ouvrages | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : non | ||
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 63100000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 79950000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FRM02 | ||||
Lieu principal d’exécution : | ||||
II.2.4) | Description des prestations : L’exposition intitulée « 1898, Matisse en Corse, un pays merveilleux » aura lieu au musée de la Corse à Corte du 2 juillet au 31 octobre 2021.Le commissariat en a été confié à Dominique Szymusiak, Conservatrice en chef honoraire du musée Matisse du Cateau-Cambrésis et Jacques Poncin, Président de l’association Les Amis de Matisse à Ajaccio, spécialiste à qui l’on doit le seul et unique livre sur le séjour décisif que Matisse passe à Ajaccio en 1898.Environ 90 pièces, en provenance de musées étrangers, galeries et particuliers étrangers du continent, d’institutions corses, de particuliers du continent et de Corse seront déplacées. Cet ensemble est constitué de peintures, documents, ouvrages | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
critères énoncés ci-dessous | ||||
Critère de qualité 1. Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique du candidat / Pondération : 60 |
||||
Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 |
||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 18 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : oui | ||||
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratAttestation d’assurance pour le transport et la manipulation d’œuvres d’artAttestation d’assurance pour responsabilité civile | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d’une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Cdc. Les prix sont fermes | |||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
3 mai 2021 – 12:00 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 4 mai 2021 – 10:00 | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré » hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d’acheteur.La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55 | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’Avis d’Attribution du Marché.- En référence à l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 » Département du Tarn-et-Garonne « , un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’Avis d’Attribution du Marché, assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée | ||
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
1.e.r avril 2021 |
Caractéristiques du marché / de la mission
Métier: Transport d'oeuvres
Informations de contact
Société: COLLECTIVITE DE CORSE
Nom du contact: .
Numéro de téléphone: .
Adresse mail: correspondre@aws-france.com