Transport des oeuvres presentées dans le cadre de l’exposition Jacques Zwobada et prestations associées

Date limite de réception: 14/04/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Annonce n° 21-37205

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Rivollier Bastien, Acheteur juriste, 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre, tél. : 01-76-68-81-37, courriel : Brivollier@hauts-de-seine.fr adresse internet : https://www.hauts-de-seine.fr/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-fonctionnement-de-linstitution/les-marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport des œuvres presentées dans le cadre de l’exposition Jacques Zwobada et prestations associées.
Catégorie de services : 2.
CPV – Objet principal : 60000000.
Lieu d’exécution : domaine départemental de Sceaux et France métropolitaine.
Code NUTS : -FR105.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :

les prestations concernent l’emballage, le déballage, la réalisation du planning des convoiements, la prise de contact avec les prêteurs à cette fin, le transport aller-retour et l’installation des œuvres présentées dans le cadre de l’exposition Jacques Zwobada (1900-1970) programmée aux Ecuries du musée du Domaine départemental de Sceaux du 17 septembre 2021 au 20 mars 2022.
le présent marché est mixte, il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable traitées à bons de commande, suivant les dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande dans les limites financières suivantes :
– montant minimum annuel : Sans montant minimum
– montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.)
Les bons de commande sont notifiés par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des
besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité estimative : 20 œuvres auprès de 7 musées ou collections privées.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : juin 2022.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les demandes de paiement s’effectuent par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro.
Le marché est financé sur les fonds propres du Département des Hauts-De-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d’un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire du marché et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d’intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points de pourcentage. Le Pouvoir adjudicateur est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions de l’article D.2192-35 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont libres de candidater en qualité de candidat individuel ou sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exige la désignation d’un mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures portent sur les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation juridique – références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du Code de la commande publique :
I. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d’habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) ;
Ii. Une déclaration sur l’honneur (ou l’imprimé Dc1) indiquant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
Iii. Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…) ;
Iv. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : conformément à l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’effectuer des négociations écrites et/ou orales avec les soumissionnaires ayant remis les trois offres les mieux notées au regard des critères de jugement des offres initiales.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique des prestations 1 : 45 %;
– méthodologie appréciée au regard du mode opératoire de réalisation des prestations 1.1 : 10 %;
– moyens humains dédiés à l’exécution des prestations 1.2 : 10 %;
– qualité et technicité de réalisation des emballages 1.3 : 10 %;
– moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations 1.4 : 10 %;
– mesures environnementales mises en œuvre pour la réalisation des prestations 1.5 : 5 %;
– prix des prestations 2 : 40 %;
– délai d’exécution 3 : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021_207.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-deseine/le-fonctionnement-de-linstitution/les-marches-publics.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788781&orgAcronyme=f4g .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Rivollier Bastien, 57 rue des Longues Raies, 92000 Nanterre, , tél. : 01-76-68-81-37, , courriel : brivollier@hauts-de-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788781&orgAcronyme=f4g .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’hautil B.P. 30322, F 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, F-75911 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’hautil B.P. 30322, F 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr .

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: transport-emballages

Informations de contact

Société: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

Nom du contact: M. RIVOLLIER Bastien, Acheteur juriste

Numéro de téléphone: 01-76-68-81-37

Adresse mail: brivollier@hauts-de-seine.fr