Travaux d’aménagement muséographique de l’exposition temporaire  » Vasari » organisée au sein du Musée du Louvre, dans la salle Sully sud, du 30 mars 2022 au 18 juillet 2022.

Date limite de réception: 09/12/2021

Type de mission: travaux

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Annonce n° 21-148886

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : Mme Froment Elodie, Juriste, dfjm, Service de la commande publique Pavillon Mollien 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-67-24, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : elodie.froment@louvre.fr adresse internet : http://www.louvre.fr/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856662&orgAcronyme=f5j .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux d’aménagement muséographique de l’exposition temporaire  » Vasari » organisée au sein du Musée du Louvre, dans la salle Sully sud, du 30 mars 2022 au 18 juillet 2022.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421000
45441000
45442100.
Lieu d’exécution : musée du Louvre, 75058 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes.
les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
le présent marché ne comporte pas de variantes à l’initiative du pouvoir adjudicateur (ou solutions alternatives).
le présent marché ne comporte pas de Pse.
Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des plis.
les prestations sont financées par imputation au budget de l’établissement.
l’unité de compte du marché est l’euro
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet les travaux d’aménagement muséographique de l’exposition temporaire  » Vasari  » organisée au sein du Musée du Louvre, du 30 mars 2022 au 18 juillet 2022, impliquant :
– phase 1 – la réalisation des plans d’exécution, la fabrication et la pose de l’agencement,
– phase 2 – le démontage (dépose et évacuation) de l’ensemble de la scénographie.
les spécifications techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : .
à compter du 15 janvier 2022 et jusqu’au 12 août 2022.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : la phase 1 correspondant à l’aménagement muséographique fera l’objet d’une retenue de garantie au taux de 5% du montant du marché correspondant dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande uniquement dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
cette garantie à première demande doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant à la première phase.
en cas d’avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l’hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à la phase 1 est prélevée et le titulaire perd jusqu’à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande.
la retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.
les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un (1) mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.
toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles ne sont pas levées avant l’expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un (1) mois au plus tard après la date de leur levée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur fonds propres de l’epml.
les modalités de paiement sont celles définies au Ccap.
Le délai de paiement est de 30 jours conformément aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
en application de l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires, ne respectant pas les modalités du règlement de la consultation, ou ne présentant manifestement pas les caractéristiques minimales appropriées au regard du besoin, seront éliminées sans que l’offre soit analysée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : en application du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l’appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l’ensemble des attestations et déclarations sur l’honneur demandées ci-dessus. Le formulaire Dume est disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021-173M.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1, 3 du Code de la commande publique.
l’epml se réserve toutefois la possibilité de mettre en œuvre une phase de négociation dans les conditions précisées au RC.
Une visite facultative est prévue dans les conditions du RC.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île de-France Préfecture de Paris Marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: muséographie

Informations de contact

Société: Musée du Louvre

Nom du contact: Mme Froment Elodie, Juriste

Numéro de téléphone: 01-40-20-67-24

Adresse mail: elodie.froment@louvre.fr