Ville de Dijon – Travaux d’aménagement architecturaux et scénographiques du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine

Date limite de réception: 09/03/2021

Type de mission: travaux

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Bourgogne Franche-Comté

Annonce n° 21-18044

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE DE DIJON.
Correspondant : le maire, place de la Libération, CS 73310 21033 Dijon, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-dijon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ville de Dijon – travaux d’aménagement architecturaux et scénographiques du Centre d’interprétation de l’architecture et du Patrimoine.
CPV – Objet principal : 45210000.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FRC11.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux d’aménagement architecturaux et scénographiques du Centre d’interprétation de l’architecture et du Patrimoine ( 10 lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ville de Dijon – travaux d’aménagement architecturaux et scénographiques du Centre d’interprétation de l’architecture et du Patrimoine.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot n^o1 : maçonnerie/ enduit/ installation chantier/base vie –
Pse 1 : installation de chantier – base de vie
lot n^o3 : menuiserie
pse1 : plancher surélevé R+1
Pse 2 : fourniture et pose d’occulus
pse 3 : fourniture et pose de châssis vitré
lot n^o6 : électricité cfa -cfo /Éclairages scénographiques
pse 1 : motorisation porte battante.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les règlements sont diminués d’une retenue de garantie d’un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) pour l’ensemble des lots.
les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l’acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d’exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l’article R2191-36 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville de Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d’attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d’un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : TRVXCIAP21CP.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date limite d’obtention : 9 mars 2021, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d’assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
– référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
– référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
– recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’etat du 4
avril 2014 n^o358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis
d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. –

Lot n^o1 : maçonnerie/ enduit/ installation chantier/base vie
maçonnerie/enduit/installation chantier/base vie

C.P.V. – Objet principal : 45262522.