Assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration d’un dispositif numérique de visite virtuelle du site des Folies-Siffait

Submission deadline: 30/09/2021

Mission type: services

Notice type: Avis de marché

Mission/Contract place of execution: Pays de la Loire

Notice number 21-111863

Public contract / Mission description

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
Correspondant : M. Menard Michel, Président du Conseil départemental, 3, Quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-10-00, télécopieur : 02-40-99-11-48, courriel : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : L306kd Assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration d’un dispositif numérique de visite virtuelle du site des Folies-Siffait.
Catégorie de services : 12.
Lieu d’exécution : grand Patrimoine de Loire-Atlantique 11 rue de l’eraudière, 44200 Nantes.
Code NUTS : -FRG01.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s’agit d’une une mission d’accompagnement pour définir et évaluer avec précision le coût de réalisation de l’outil de découverte numérique des Folies-Siffait qui sera identifié comme le mieux adapté aux besoins de Grand Patrimoine de Loire-Atlantique et la rédaction d’un cahier des charges à l’issu de cette mission de conseil. Une aide à la conception d’un outil adapté pour une visite au plus proche de la réalité du site et réalisation d’un cahier des charges prenant en compte les attentes suivantes : Penser l’outil comme un dispositif de compensation Imaginer un support numérique scénarisé et immersif Proposer une approche didactique, pour découvrir la faune et la flore du site Le contenu détaillé des missions est précisé dans le CCTP. Forme de marché : à tranches. Attribution d’un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Une mission d’accompagnement Délai de la tranche ferme : 6 mois.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature.
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix des prestations : 40 %;
– valeur technique sur la base du mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution du contrat : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : L306kd Le pouvoir adjudicateur applique le principe “Dites-Le nous une fois”. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra se rendre sur le site des Folies SIFFAIT. Pour cela, il devra prendre au préalable, rendez-vous en contactant Philippe LEVASSEUR, philippe.levasseur loire-atlantique.fr – tél : 02.76.64.26.60. Les visites devront être faites entre le 13 et 17 septembre 2021 au plus tard.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l’ile Gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : précisions concernant les délais d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Public contract / Mission characteristics

Trade: Gestion informatisée des collections

Contact information

Company name: Conseil départemental Loire-Atlantique

Contact name: M. MENARD Michel, Président du Conseil départemental

Phone number: 02-40-99-10-00

Email address: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr