CONCEPTION ET REALISATION D UNE SCENOGRAPHIE D EXPOSITION TEMPORAIRE A LA CITE ROYALE DE LOCHES

Submission deadline: 01/01/2022

Mission type: services

Notice type: Avis de marché

Mission/Contract place of execution: Centre-Val de Loire

Notice number 21-142469

Public contract / Mission description

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Général d’Indre et Loire.
Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique departement-touraine.fr adresse internet : http://www.touraine.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.touraine.fr .

Objet du marché : conception et realisation d une scenographie d exposition temporaire a la cite royale de loches “agnes sorel influenceuse” relance.

Caractéristiques principales :
marche Classique
L’Exposition et le parcours scénographiques seront installés du 9 avril 2022 au 4 novembre 2022. Livraison impérative au plus tard dans le courant de la semaine 14
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception et realisation d une scenographie d exposition temporaire a la cite royale de loches “agnes sorel influenceuse” relance.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas d’une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
– Autres renseignements demandés : attestation de régularité Fiscale et Sociales.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– qualite artistique, coherence et originalite de la proposition scenographique : 45 %;
– prise en compte de l identite du site, des differnets types de publics et des differents espaces exterieurs et interieurs : 40 %;
– prix : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : F2021_0084.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Code NUTS : Frb04
Durée : Le contrat prendra effet à la date de sa notification et s’achèvera au 31/12/2022
voir règlement de consultation.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
tél : 02 38 77 59 00 – télécopieur : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d’indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
– référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié;
– recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte attaqué. Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
– recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
tele- rECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique ” Télérecours citoyens ” accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2021.

Public contract / Mission characteristics

Trade: Scénographie

Contact information

Company name: Conseil Général d'Indre et Loire

Contact name: le Président du Conseil départemental

Phone number: 02-47-31-42-74

Email address: commande-publique@departement-touraine.fr