Conservation et restauration des collections du musée des Confluences

Submission deadline: 16/11/2021

Mission type: services

Notice type: Avis de marché

Mission/Contract place of execution: Auvergne Rhône-Alpes

Notice number 21-134724

Public contract / Mission description

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée des Confluences.
Correspondant : Mme DUBOT Fanny, Président, 86 quai Perrache 69285 Lyon, tél. : 04-28-38-12-20, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.museedesconfluences.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : conservation et restauration des collections du musée des Confluences.
CPV – Objet principal : 92521210.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 92 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 400 000 euros.

Caractéristiques principales :

les collections du musée des Confluences se caractérisent par la pluralité des disciplines auxquelles elles se rattachent (ethnographie extra-européenne, archéologie, sciences naturelles, sciences et techniques) ainsi que leur grande diversité typologique, de dimensions et de matériaux. Elles comprennent des œuvres de format miniature à hors normes, lourdes et/ou fragiles et font l’objet de prestations de conservation-restauration.
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1-3°, R2123-4 et R2123-5 et R2123-7 du Code de la commande publique. Les prestations relèvent des services spécifiques de conservation des objets exposés et des spécimens (CPV 92521210-1)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le minimum de 92 000 euros (H.T.) et le maximum de 400 000 euros (H.T.) s’entendent sur la durée totale de l’accord-cadre (48 mois), tous lots confondus.
a titre indicatif, le budget annuel de conservation-restauration est d’environ 50 000 euros (H.T.). Ce budget peut être évolutif d’une année sur l’autre.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n’est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.
caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : révision annuelle
modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Fcs
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financements : Budget de l’epcc Musée des Confluences sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, sachant que la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements.
cependant, un candidat individuel peut être membre de plusieurs groupements.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : – Une déclaration sur l’honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière – références requises : les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l’objet de l’accord-cadre, notamment que le fait d’exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :
– une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).
– le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l’objet de l’accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir :
– des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires, indiquant la date, le montant et le destinataire (ou rubrique G de la Dc2). En l’absence de références, le candidat devra démontrer qu’il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l’exécution de la prestation et qu’il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
– les qualifications exigées à l’article 1 II du Décret n^o 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l’exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France pour restaurer les objets patrimoniaux issus des collections publiques (Loi Musée 2002), et repris aux articles R452-10 à R452-12 du code du patrimoine, ou équivalent.
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
– une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations, notamment la présentation de son atelier (mobilier et outillage à disposition, éventuel dispositif de sécurisation des locaux où les œuvres sont restaurées).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique : 60 %;
– prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 202118.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez
sur http://www.marches-publics.info.
Pour chacun des lots, un aller-voir sur le site du musée des Confluences ou du CCEC est prévu afin d’examiner les œuvres qui constitueront le cas pratique du mémoire technique et qui seront à chiffrer.
l’aller-voir pour l’examen des œuvres à deviser est obligatoire pour chacun des lots sous peine de rejet de l’offre.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Musée des Confluences.
86 quai Perrache, 69002 Lyon, , tél. : 04-28-38-12-20, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du
cja. – Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. – Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l’organisme.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. –

Objets composites à dominante organique
ce premier lot regroupe des objets ethnographiques et majoritairement tridimensionnels, (ex. : coiffes, masques, parures, etc.) constitués de matériaux composites d’origine végétale (bois et dérivés du bois, écorces, fibres végétales, graines, résines naturelles etc.) et animale (cuir, peau, fourrures, plumes, élytres de coléoptères, piquants de porc-épic, os, ivoire, corne, coquillage, nacre, dents, etc.) et pouvant être associé à d’autres matériaux (métaux, matériaux synthétiques, textiles, papier etc.) : les montants mini et maxi sont définis sur la durée initiale de 24 mois et sont identiques pour la période de reconduction de 24 mois.

Coût estimé (HT) : entre 12 000 euros et 50 000 euros.

C.P.V. – Objet principal : 92521210.