Le présent marché a pour objet la restauration de la couche picturale et du support d’une oeuvre des collections nationales : Junon au milieu des nuées de Giambattista TIEPOLO (RFML.PE.2020.25.1

Submission deadline: 19/11/2021

Mission type: services

Notice type: Avis de marché

Mission/Contract place of execution: Ile-de-France

Notice number 21-135390

Public contract / Mission description

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : Mme Froment Elodie, Juriste, dfjm, Service de la commande publique Pavillon Mollien 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-67-24, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : elodie.froment@louvre.fr adresse internet : http://www.louvre.fr/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634816&orgAcronyme=f5j .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la restauration de la couche picturale et du support d’une œuvre des collections nationales : Junon au milieu des nuées de Giambattista TIEPOLO (Rfml.Pe.2020.25.1 musée du Louvre, département des Peintures.
Catégorie de services : 26.
CPV – Objet principal : 92521200.
Lieu d’exécution : c2rmf Versailles.
Code NUTS : -FR103.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
le marché ne comporte ni option, ni variantes.
les prestations attendues sont :
Concernant le support :
– dépose du châssis et du parquetage
– retrait des différentes couches d’enduit de restauration au revers
– reprise (autant que faire se peut) des déformations entraînées par les parquetages successifs
– consolidation si nécessaire
– remontage sur un nouveau support stable et neutre
concernant la couche picturale :
– décrassage
– dégagements des repeints
– masticage et réintégration des lacunes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de la date de sa notification.
il est conclu jusqu’à l’admission par le pouvoir adjudicateur du rapport d’intervention final.
La durée prévisionnelle du marché est de quatorze mois (14 mois) à compter de la notification.
le délai d’exécution du marché ne devra pas dépasser le 31 janvier 2023.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l’établissement. Le délai global de paiement est de de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le montant et les modalités de versement et de remboursement de l’avance sont celles prévues aux articles R.2191-7 à R.2191-12 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : l’exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R. 2142-20 à R. 2142-24 et R. 2142-26 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
Conformément à l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, l’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Elément renseigné à la rubrique g ” Désignation du mandataire ” du formulaire Dc1). L’opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d’un groupement pour le présent marché.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu des différents éléments fournis dans le dossier de candidature.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
présentation des diplômes issus d’une formation répondant aux critères des articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine.

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021-133M.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande publique. En application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l’appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l’ensemble des attestations et déclarations sur l’honneur demandées. Le formulaire Dume est disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur-lex.europa.eu/legalcontent/
fr/txt/html/?Uri=celex:32016r0007&from=fr
En application de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’epml peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L’epml se réserve la possibilité de mettre en œuvre une phase de négociation dans les conditions précisées au RC.
Une visite obligatoire est prévue dans les conditions du RC.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île de-France Préfecture de Paris Marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .

Public contract / Mission characteristics

Contact information

Company name: Musée du Louvre

Contact name: Mme Froment Elodie, Juriste

Phone number: 01-40-20-67-24

Email address: elodie.froment@louvre.fr