Prestations de conception, d’animation et de captation de représentations contées autour des collections du musée français de la Photographie

Submission deadline: 20/10/2021

Mission type: services

Notice type: Avis de marché

Mission/Contract place of execution: Ile-de-France

Notice number 21-128439

Public contract / Mission description

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département de l’Essonne.
Correspondant : Durovray François, Président, boulevard de France 91012 Évry Courcouronnes adresse internet : http://www.essonne.fr .

Objet du marché : prestations de conception, d’animation et de captation de représentations contées autour des collections du musée français de la Photographie.
Lieu d’exécution : principalement Musée français de la Photographie – 78 rue de Paris -, 91570 Bievres.

Caractéristiques principales :
les prestations du marché comprennent notamment :
– la conception de représentations contées,
– l’animation de représentations contées,
– la fourniture de captations vidéo de certaines parties du spectacle pour une diffusion web,
– la fourniture de captations audio de certaines parties du spectacle pour diffusion web
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande avec un montants annuel minimum de 4 000 euros (H.T.) et maximum annuel de 17 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n’est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l’article R.2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n’est imposée par l’acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d’un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique : 60 %;
– prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2449_1_00.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d’attributions : Voir détails dans le règlement de la consultation
code NUTS : Fr104
Valeur estimée hors TVA : entre16 000,00 euro(s) et 68 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
les dépôts de plis doivent impérativement être remis de manière électronique, mais aucune signature n’est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
isabelle BITTER, 91012 Evry, courriel : ibitter@cd-essonne.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Département de l’Essonne : SGR/DGA-ECCS.
hôtel du Département, Boulevard de France, 91012 Evry, courriel : sgreccs-cdepublique cd-essonne.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l’Essonne : SGR/DGA-ECCS.
hôtel du Département, Boulevard de France , Evry-Courcouronnes, 91012 Evry, courriel : sgreccs-cdepublique@cd-essonne.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Public contract / Mission characteristics

Contact information

Company name: Département de l'Essonne

Contact name: Durovray François, Président

Phone number: ,

Email address: ll@ll.fr