Prestations de fabrication et de pose d’éléments graphiques signalétiques, artistiques et/ou ludo-éducatifs pour les expositions du Centre Pompidou
Submission deadline: 06/12/2021
Mission type: services
Notice type: Avis de marché
Mission/Contract place of execution: Ile-de-France
Notice number 21-147447
Public contract / Mission description
NOM ET ADRESSES | ||
Centre Pompidou, 4 rue Brantôme, 75191, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 78 40 51, Courriel : achat centrepompidou.fr , Code NUTS : FR101 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.centrepompidou.fr/marche Adresse du profil acheteur : |
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I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853935&orgAcronyme=f5j | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853935&orgAcronyme=f5j au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
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I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Organisme de droit public | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Loisirs, culture et religion |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : 2108038 – Prestations de fabrication et de pose d’éléments graphiques signalétiques, artistiques et/ou ludo-éducatifs pour les expositions du Centre Pompidou | |
Numéro de référence : 2108038 | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 79800000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Services | ||
II.1.4) | Description succincte : Prestations de fabrication et de pose d’éléments graphiques signalétiques, artistiques et/ou ludo-éducatifs pour les expositions du Centre Pompidou | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : non | ||
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 79800000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FR101 | ||||
Lieu principal d’exécution : | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Prestations de fabrication et de pose d’éléments graphiques signalétiques, artistiques et/ou ludo-éducatifs pour les expositions du Centre Pompidou | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | ||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 12 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l’accord-cadre est de 1 année à compter du 8 juin 2022 ou à la date de notification uniquement si la date de notification est postérieure. L’accord-cadre est reconductible (3 fois) pour une durée d’un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur. | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : oui | ||||
Description des options : En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs accords-cadres qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d’une procédure adaptée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces accords-cadres peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : L’accord-cadre est mono-attributaire et fractionné à bons de commande conformément aux articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R. 2162.14 du code de la commande publique.L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT.L’estimation annuelle non contractuelle est de 130 000 euro(s) HT soit 520 000 euro(s) HT sur 4 ans. |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : – la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter ;- en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises : les documents listés au règlement de consultation – Modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros T.T.C.) : les documents listés au règlement de la consultation- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé,- justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K bis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d’effet équivalent du pays d’établissement. | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | |||
Liste et description succincte des critères de sélection : | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | |||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre | ||
Accord-cadre avec un seul opérateur | ||
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
6 décembre 2021 – 17:00 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 7 décembre 2021 – 10:00 | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il s’agit d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l’objet d’une modification. | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
a l’issue de l’examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article R2143-3 ou R2141-4 du code de la commande publique,- les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l’exécution du marché. Conformément à l’article 3 de l’ordonnance du 17 juin 2020, le pouvoir adjudicateur pas compte de la baisse du chiffre d’affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s’imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 ;- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence, les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l’article R2143-3 à R2143-16 des articles du code de la commande publique, l’offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale.renseignements permettant d’apprecier les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat :Le cadre de présentation des capacités financières, techniques et professionnelles intégrant :- l’identification du candidat ;- les chiffres d’affaires des trois derniers exercices ;- les renseignements relatifs aux principales prestations de même type que celles prévues au présent marché effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Centre Pompidou s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés dans l’avis de publicité pour apprécier sa capacité financière (exemple : attestation d’un commissaire aux comptes, déclarations de contrats en cours justifiant le futur chiffre d’affaires, compte de résultats etc…).nb : le cadre de présentation est fourni dans le dossier de consultation | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
Tribunal Administratif de Paris (service d’accueil), 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 45 75, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr | ||
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
4 novembre 2021 |
21-147447
Public contract / Mission characteristics
Trade: graphisme-signalétique
Contact information
Company name: Centre Pompidou
Contact name: ,
Phone number: (+33) 1 44 78 40 51
Email address: achat@centrepompidou.fr