Prestations de traduction pour le musée des Confluences
Submission deadline: 05/07/2021
Mission type: services
Notice type: Avis de marché
Mission/Contract place of execution: Auvergne Rhône-Alpes
Notice number 21-71261
Public contract / Mission description
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée des Confluences.
Correspondant : Mme DUBOT Fanny, Président, 86 quai Perrache 69285 Lyon, tél. : 04-28-38-12-20, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.museedesconfluences.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : prestations de traduction pour le musée des Confluences.
CPV – Objet principal : 79530000.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FRK26.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet la traduction des supports de communication, promotion, programmation et autres documents (courriers, documents administratifs, formulaires), ainsi que la traduction assermentée et non assermentée de contrats ou documents juridiques divers.
de plus, le présent accord-cadre a pour objet la traduction des titres (pour les expositions temporaires), des textes et cartels des expositions (permanentes et temporaires, dont les expositions ” hors les murs “), les reprises des ESR (parcours permanent), les textes et cartels des objets liés aux rotations de la Galerie des donateurs, et le sous-titrage de certains audiovisuels pour le musée des Confluences (quand ils ne sont pas confiés aux titulaires de production des audiovisuels).
les traductions se feront du français vers la langue à traduire.
pour le lot 1 : occasionnellement, les traductions pourront se faire de la langue originale vers le français.
pour le lot 2 : concernant la traduction des sous-titres des audiovisuels : les traductions pourront se faire de l’anglais vers le français.
la durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er novembre 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’ensemble des prestations fera l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n’est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique
caractéristiques des prix : Prix unitaires.
modalités de variation des prix : révision annuelle.
modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Fcs
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financements : Budget de l’epcc Musée des Confluences sur fonds
propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : -Une déclaration sur l’honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière – références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du dernier exercice connu (ou Dc2 Rubrique F1)
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : -Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l’absence de références, le candidat devra démontrer qu’il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l’exécution de la prestation et qu’il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
-les moyens matériels et humains du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique de l’offre : 60 %;
– prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 juillet 2021, à 14 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 202108.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour retrouver cet avis intégral, accéder aux pièces de la consultation, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : 6 juillet 2021, à 14 h 30.
Lieu : musée des Confluences, la date ci-dessus et prévisionnelle.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au plus tard d’ici 4 ans.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du
cja. – Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. – Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l’organisme.
Renseignements relatifs aux lots :
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Public contract / Mission characteristics
Trade: Traduction / interprétariat
Contact information
Company name: Musée des Confluences
Contact name: Mme DUBOT Fanny, Président
Phone number: 04-28-38-12-20
Email address: correspondre@aws-france.com