Prestations diverses de logistique d’oeuvres d’art dans le cadre des activités commerciales de Sèvres-Manufacture et musée nationaux
Submission deadline: 19/10/2021
Mission type: services
Notice type: Avis de marché
Mission/Contract place of execution: Ile-de-France
Notice number 21-121413
Public contract / Mission description
NOM ET ADRESSES | ||
ETS PUB CITE CERAMIQUE SEVRES LIMOGES, Numéro national d’identification : 13000885700018, 2 Place de la Manufacture, 92310, Sèvres, F, Téléphone : (+33) 1 46 29 20 22, Courriel : info@sevresciteceramique.fr , Fax : (+33) 1 46 29 22 27, Code NUTS : FR105 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.sevresciteceramique.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise |
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I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820451&orgAcronyme=f5j | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
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I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Organisme de droit public | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Loisirs, culture et religion |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : Prestations diverses de logistique d’œuvres d’art dans le cadre des activités commerciales de Sèvres-Manufacture et musée nationaux | |
Numéro de référence : MP_2021_10 | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 60100000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Services | ||
II.1.4) | Description succincte : Prestations diverses de logistique d’œuvres d’art dans le cadre des activités commerciales de Sèvres-Manufacture et musée nationaux | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : oui | ||
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots | ||
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : 1 | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 60100000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 60400000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 63000000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 63120000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FR1 | ||||
Lieu principal d’exécution : | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Prestations réalisées en France | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | ||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 48 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois fois par période d’un an sans que sa durée totale n’excède quatre ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard un mois avant l’expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s). | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : oui | ||||
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront émis lors de la survenance d’un besoin. Il est conclu, pour sa durée totale (période initiale et reconductions éventuelles comprises), sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 200.000 euros HT. |
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : 2 | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 60100000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 60400000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 63000000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 63120000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FR1 | ||||
Lieu principal d’exécution : | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Prestations réalisées à l’international | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | ||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 48 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois fois par période d’un an sans que sa durée totale n’excède quatre ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard un mois avant l’expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s). | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : oui | ||||
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront émis lors de la survenance d’un besoin.Il est conclu, pour sa durée totale (période initiale et reconductions éventuelles comprises), sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 200.000 euro(s) HT. |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | |||
Liste et description succincte des critères de sélection : | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | |||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre | ||
Accord-cadre avec un seul opérateur | ||
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
19 octobre 2021 – 12:00 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 20 octobre 2021 – 14:00 | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il s’agit d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En fonction de la reconduction ou non du marché. | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
La facturation en ligne sera acceptée | ||
Le paiement en ligne sera utilisé | ||
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
a/ Contenu des candidatures et des offresles modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées à l’article 4 du règlement de laconsultation.B/ Conditions de remise des plisles plis seront remis par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dématérialisation des plis sont précisées à l’article 7 du règlement de la consultation. Les conditions de remise des plis s’imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s’il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.C/ Renseignements complémentairesles candidats pourront poser des questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis en adressant une demande écrite via la PLACE, sous la référencede la consultation en cause, à l’adresse suivante, rubrique ” poser une question ” : https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune question que ce soit par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte. Une réponse est alors adressée, par écrit via le profil d’acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le DCE, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du code de justice administrative).Référé contractuel (article L. 551-13et s. du code de justice administrative).Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ” Tarn-et-Garonne “, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. | ||
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr | ||
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
9 septembre 2021 |
Public contract / Mission characteristics
Trade: Transport d'oeuvres
Contact information
Company name: ETS PUB CITE CERAMIQUE SEVRES LIMOGES
Contact name: ,
Phone number: (+33) 1 46 29 20 22
Email address: info@sevresciteceramique.fr