RESTAURATION DU FONDS DU CABINET DES DESSINS DU DEPARTEMENT DES ARTS GRAPHIQUES

Submission deadline: 25/11/2021

Mission type: services

Notice type: Avis de marché

Mission/Contract place of execution: Ile-de-France

Notice number 21-147352

Public contract / Mission description

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : Mlle Bourlon Judith, direction Financière, Juridique et des Moyens 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-52-68, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : Judith.Bourlon@Louvre.fr adresse internet : http://www.louvre.fr/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : restauration du fonds du cabinet des dessins du departement des arts graphiques.
Catégorie de services : 26.
CPV – Objet principal : 92521000
Objets supplémentaires : 92521210.
Lieu d’exécution : musée du Louvre, 75001 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

restauration de dessins du Cabinet des dessins du département des Arts graphiques du musée du Louvre, à l’exception des œuvres à restaurer dans le cadre de demandes de prêt, des œuvres de très grands formats, des pastels, des miniatures et des albums
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : première période de 12 mois : quantité d’œuvres minimum (250), quantité maximum (500)
deuxième période de 12 mois : quantité d’œuvres minimum (250), quantité maximum (500)
troisième période de 12 mois : quantité d’œuvres minimum (250), quantité maximum (500)
quatrième période de 12 mois : quantité d’œuvres minimum (250), quantité maximum (500).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d’un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d’un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique concernant l’exécution du marché.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : tous les restaurateurs du groupement devront justifier d’un diplôme issu d’une formation répondant aux critères d’habilitation définis par la loi n^o2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et au décret d’application n^o2002-628 du 25 avril 2002, article 13. Les restaurateurs affectés à l’exécution du marché devront être spécialisés ” arts graphiques “.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2021, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021-154M.

Renseignements complémentaires : i. Procédure
Le marché est passé en procédure adaptée (services spécifiques).
ii. Forme
Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande, traité sur la base d’un bordereau de prix unitaires.
iii. Durée
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une première d’exécution de 12 mois. Le marché peut ensuite être reconduit trois (3) fois tacitement, chaque fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
iv. Visite obligatoire
une visite obligatoire est prévue le 10 novembre 2021 à 09h30 dans les conditions définies à l’article 4.8 du Règlement de la consultation.
v. Négociation
Une phase de négociation pourra être engagée avec les trois meilleurs candidats.
vi. Notification de la décision
la notification aux candidats du rejet de leur offre se fera par transmission électronique par l’intermédiaire de la plate-forme : marchespublics.gouv.fr. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839094&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839094&orgAcronyme=f5j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.taparis juradm.fr.

Public contract / Mission characteristics

Contact information

Company name: Musée du Louvre

Contact name: Mlle Bourlon Judith

Phone number: 01-40-20-52-68

Email address: judith.bourlon@louvre.fr