Scarabée propose une piqure de rappel sur l’évolution du seuil des marchés de gré à gré
Scarabée propose une piqure de rappel sur l’évolution du seuil des marchés de gré à gré
Le gouvernement l’avait annoncé : le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, est passé à 40 000 euros hors taxe en ce début d’année 2020.
Le précédent relèvement du seuil concernant les marchés de gré à gré, passé de 15 000 à 25 000 € en 2015, avait fait plus parler de lui.
Ce seuil de 40 000 € HT constitue la limite en deçà de laquelle le donneur d’ordre est dispensé de procédure (marché dit de « gré à gré », article R. 2122-8 du CCP) et le seuil à partir duquel la procédure de passation doit être dématérialisée.
La publication des données essentielles aussi est impactée. Là encore les seuils ont été alignés. L’acheteur public devra publier sur son profil acheteur les données essentielles des marchés de plus de 40 000 euros HT.
extrait de l’article Le Moniteur © Le Moniteur
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