Convelio : Pierre Soulages à travers le temps et les continents

Le transport des œuvres d’art à l’international soulève bien des questions : comment dois-je protéger mon œuvre ? Comment l’expédier ? Le droit de suite s’applique-t-il ? Quels droits et taxes vais-je payer ?
Pour répondre à ces interrogations, nous étudierons le cas d’une œuvre de Pierre Soulages, vendue au Royaume-Uni récemment et exportée au Maroc. 

L’huile sur toile a pour dimensions approximatives 200 cm par 160 cm et une valeur avoisinant les quatre millions d’euros. Comme souvent pour les pièces de cette valeur, une caisse de transport existait déjà. Il s’agissait d’une caisse diagonale en A (voir photo ci-dessous). Cette caisse avait été effectuée en inclinant l’œuvre car les compagnies Air Courier ont pour hauteur maximale 160 cm. Cela permettait donc de gagner quelques précieux centimètres. 

Il faut savoir que bien souvent, le volume à transporter a un fort impact sur le coût d’expédition. Ici, le volume occupé était important en raison de la surface au sol conséquente. 

D’autre part, la valeur étant trop élevée pour que la toile parte en Air Courier, Convelio, le transporteur choisi par le collectionneur, a préféré passer par Air Cargo. L’Air Cargo permet par ailleurs d’envoyer des pièces hors format, comme celle-ci. Il a donc été décidé de refaire une caisse classique, toute en hauteur pour diminuer le cubage, et donc réduire les frais aériens. 

Quant à la pièce à transporter, il s’agissait donc d’une œuvre originale de grand format de Pierre Soulages, artiste contemporain français. Elle avait été vendue aux enchères au Royaume-Uni. L’artiste étant Français et vivant, le droit de suite s’appliquait à cette vente.

Les ventes assujetties au droit de suite doivent être réalisées par un professionnel du marché de l’art et remplir sept conditions cumulatives. Parmi celles-ci, on notera les suivantes :

1. l’auteur de l’œuvre doit être un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de son espace économique
2. l’auteur doit être vivant ou décédé depuis moins de 70 ans
3. la vente doit être supérieure ou égale à 750 euros ; en revanche, une vente inférieure à 10 000 euros opérée par un vendeur ayant acquis l’œuvre directement de l’auteur moins de trois ans avant cette vente n’est pas assujettie au droit de suite.
4. Le taux applicable est ensuite calculé selon la valeur de l’œuvre et plafonné à 12 500 euros.

Concernant les droits et taxes liées au transport entre le Royaume-Uni et le Maroc, l’acheteur a dû régler pour l’importation de son Soulages 2,5% de droit à l’import (DI), 20% sur la valeur ajoutée à l’import (TVA) et 0,25% de taxe parafiscale à l’importation (TPI).

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