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Exportation d’un trésor carolingien vers le territoire nord-américain : comment le transporter ?

11 janvier 2022

Enghien-les-Bains, le 22 novembre 2020.

 

Lorsque le commissaire-priseur annonce le lot 123 de la vente, un frisson parcourt les enchérisseurs. Il s’agit d’un ivoire datant de l’époque carolingienne – vers la fin du IXème siècle – qui servait de plaque de reliure à un livre sacré. Un objet rare que l’on rattache aux productions de l’école de Metz, dont le thème est l’entrée du Christ à Jérusalem. Estimée entre 100.000 et 200.000 euros, la reliure a dépassé l’enchère millionnaire en atteignant 3.602.400 €. L’adjudication finale a été remportée par une institution nord-américaine, amenant alors la question de l’acheminement de cette plaque entre la France et le Canada.

Avant de penser au transport, il a fallu gérer la production des documents autorisant la vente et l’exportation du lot. La maison de vente aux enchères et Convelio ont travaillé conjointement pour cela.
Cela a débuté en amont de la vente avec le permis D et le CBC*. 

La pièce étant en ivoire, la maison d’encans devait informer le Ministère de la Transition écologique que ce lot passerait aux enchères en France pour obtenir ce permis D. Sans cela, la vente aurait été illégale. La procédure consiste en un enregistrement opéré sur le registre national dématérialisé de la DREAL**. Chaque déclaration génère un numéro d’identification et un récépissé permettant de prouver la légalité de la mise en vente de l’objet. Après celle-ci, la plateforme doit être mise à jour avec la date de la vente et les coordonnées du nouveau propriétaire pour que le récépissé lui soit transmis.

Concernant le CBC, la plaque carolingienne étant une œuvre d’art avec une valeur supérieure à 50,000 euros*** et appartenant à la même famille depuis plusieurs générations, elle entrait dans la catégorie 15 des certificats et AST BC. La maison de vente a contacté le Service des Musées de France (SMF) pour lui demander de lui délivrer ce certificat et ainsi procéder à la vente. 

 

Étant donné que ni le Louvre, ni le musée de Cluny – venus voir la pièce les semaines précédant la vente – ne se sont manifestés durant les enchères, et que la pièce n’a pas été qualifiée de “trésor national”, rien ne s’opposait à son départ hors de la France.
De ce fait, Convelio a réalisé les démarches nécessaires à la réception de la licence d’exportation pour sortir de l’Europe auprès du Ministère de la Culture et du certificat CITES**** d’exportation auprès du Ministère de la Transition écologique. Ces documents permettant ensuite de faire les formalités douanières d’exportation.
L’agent douanier canadien a, quant à lui, finalisé l’importation du CITES auprès de son administration. 

 

Le transport en lui-même a été opéré avec moults précautions. Convelio a pris contact pour la collecte avec la maison de vente, qui avait remisée le lot dans un coffre-fort à la banque. Après avoir effectué le constat d’état, le lot a été emballé une première fois sur place, en prenant garde à séparer le support. La reliure sculptée a ensuite été doublement mise en caisse pour plus de sécurité : tant pour l’hygrométrie que pour limiter les vibrations pendant le transport. Sur le bas de la caisse extérieure, un passage transpalette a été laissé pour faciliter les manipulations. Enfin, la pièce est partie via un vol direct entre Paris et la ville canadienne. 

 

 

Convelio sera ravi de vous aider pour tout envoi d’articles précieux et fragiles en cette nouvelle année 2022. Ils pourront vous accompagner dans vos démarches douanières et logistiques en s’adaptant à vos contraintes et en investissant toujours dans des innovations technologiques et opérationnelles qui offrent l’excellence logistique attendue par le monde de l’art.

 

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*Un CBC est un Certificat de Bien Culturel. Le CBC permet une sortie définitive ou des sorties temporaires sans limitation de nombre et de durée au bien concerné. 

**DREAL (Les Directions Régionales, de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement sont un échelon régional unifié du ministère de la Transition Écologique).  Pour s’enregistrer dessus, sont nécessaires les coordonnées du vendeur, les informations relatives au spécimen, les coordonnées de l’expert, les photographies de l’objet et et son expertise signée. 

***Le seuil est passé de 50.000 euros à 100,000 euros en janvier 2021.

****CITES dont l’acronyme vient de la Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, et connu aussi comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.