21V0606 – Reconversion du Palais des Expositions de Nice en Palais des Arts et de la Culture

Date limite de réception: 14/09/2021

Type de mission: Etude

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annonce n° 21-98524

Descriptif du marché / de la mission

NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE NICE, 5 rue de l’hôtel de ville, 06364, NICE CEDEX 4, F, Courriel : dao nicecotedazur.org , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.e-marches06.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 21V0606 – Reconversion du Palais des Expositions de Nice en Palais des Arts et de la Culture
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Le présent concours a pour objet de désigner un lauréat sur Avant-Projet Sommaire (APS). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres restreint – R.2124-2 2° et R.2161-6 à 9 et 11 du Code de la commande publique.Le concours de maîtrise d’œuvre porte sur la conception et la réalisation du projet de Reconversion du Palais des Expositions de Nice en Palais des Arts et de la Culture.Le concours est organisé conformément aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la commande publique.En application de l’article R2122-6 du Code précité, un marché public de maitrise d’œuvre sera passé, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le lauréat du concours. Après cet appel à la concurrence, le jury examine les candidatures et donne un avis motivé, au vu duquel le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à proposer une offre.Le projet porte sur la construction à l’intérieur de la Halle du Palais des Expositions existant de deux équipements culturels majeurs, constituant un pôle culturel structurant de la Ville de Nice :oLe Théâtre National de Nice (TNN), Centre Dramatique National Nice Côte d’Azur sera un équipement de 800 places, comprenant une salle principale de représentation, une salle de répétition et des espaces connexes (accueil, logistique, administration, etc.). Il fonctionnera en liaison avec d’autres sites : le site des Franciscains (petite salle, répétition, administration), la Diacosmie (ateliers), un site de stockage en cours d’identification,oUn Auditorium dont la vocation première est d’accueillir l’Orchestre de l’Opéra de Nice. Il comprend une salle de représentation de 1150 places (+ 150 servant soit pour les Chœurs soit comme réserve de places complémentaires), une salle de répétition, et des espaces connexes (accueil, logistique, administration, etc.).L’opération doit également permettre de rénover la Halle et ses abords immédiats pour l’adapter à l’arrivée de ces deux équipements et aux nouveaux usages ainsi créés. Aussi, en complément des deux équipements, l’opération prévoit :- La réalisation d’un accueil général et des circulations internes à la halle (qui pourront se faire sur plusieurs niveaux),- La réalisation de locaux techniques et logistiques propres à l’établissement créé,- Rénovation complète de la Halle, clos/couvert et ensemble des équipements techniques,- L’accessibilité handicapé,- La sécurité incendie,- La mise en valeur de la structure actuelle de la Halle avec notamment un nettoyage général. Il est à noter que cette structure est remarquable d’un point de vue architectural et structurel : elle devra être préservée et valorisée.Ses missions sont décrites à l’article 3 du Règlement de Consultation(RC)Conformément à l’article L2421-4 du Code de la Commande Publique, l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d’avant-projets.L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux objet de la présente procédure est évaluée à 64 000 000 EUR HT soit 76 800 000 EUR TTC.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Sélection des candidats autorisés à concourir pour la phase 2 APSLa sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l’article 5.1 du RC Le pouvoir adjudicateur lors de la séance d’ouverture enregistrera les candidatures. Le jury procèdera lors d’une séance à l’examen des dossiers de candidatures. L’admissibilité des candidatures sera appréciée au regard des documents transmis. oLe jury exclura de la procédure de jugement : -Le dossier ne répondant pas aux prescriptions de l’appel public à la concurrence, -Les dossiers arrivés hors délais, -Les dossiers présentant une prestation graphique de l’opération. Les critères de sélection des candidats admis porteront sur les capacités professionnelles de l’équipe, à travers l’architecte, le scénographe et l’acousticien selon les deux critères suivants :Critère 1 – Capacité professionnelle du groupement :Capacité professionnelle de l’architecte, du scénographe et de l’acousticien au regard des références présentées. Seront notamment appréciés : – La nature de l’opération,- L’échelle de coût travaux,- La complexité de l’opération,- Prestation réalisée.Critère 2 – Qualité Architecturale :La qualité architecturale et spatiale des prestations fournies par le ou les architectes du groupement au regard des photos numériques des trois opérations présentées.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : cf. article 6.1.2 du RC

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets :
CRITERES DE SELECTION DU RENDULes offres seront sélectionnées sur Avant-Projet Sommaire (APS) selon les critères suivants : 1 – Qualité de la réponse architecturale, spatiale et fonctionnelle au programme.2 – Qualité et cohérence de la réponse technique au programme.3 – Economie du projet.4 – Méthodologie et phasage chantier.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
14 septembre 2021 – 14:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : – Jury : Les professionnels libéraux membres du jury bénéficieront d’une indemnité forfaitaire de 300 euros HT tout compris par jury. ( détails cf. article 7.1 du RC)- Concurrents : L’article R. 2172-4 du Code précité pose le principe de l’indemnisation des concurrents pour les prestations remises dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre. Chaque concurrent ayant remis des prestations (documents prévus au RC phase 2) répondant au programme recevra, sur avis du jury, une indemnité forfaitaire. Son montant sera de 1 097 000 EUR HT maximum. (détails cf. article 7.2 du RC)
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. oLe président : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur ou son représentant
2. oLes 5 membres élus de la commission d’Appel d’Offres
3. 1/3 personnes qualifiées.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a / La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires rassemblant à minima au stade candidature les compétences dans les domaines définis à l’article 3.2 du règlement de la consultation.L’équipe est libre de s’entourer des compétences complémentaires qu’elle juge pertinentes au regard des enjeux posés par le site et exprimés dans le présent règlement de consultation.Il est à noter que les équipes de MOE devront être suffisamment dimensionnées pour répondre aux contraintes du calendrier prévisionnel des études mentionné à l’article 1.5 du RcNe peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d’œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation du concours et à l’élaboration du programme ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.en outre, il sera fait application lors des procédures lancées ultérieurement des interdictions de soumissionner facultatives del’art L2141-8 du code de la commande publique :En application du code précité, seront notamment exclus des procédures lancées ultérieurement avec l’assistance du titulaire du marché de MOE, les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation des marchés publics, ont eu accès à des informations ignorées des autres candidats et susceptibles de créer une distorsion de concurrence avec eux, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens (art L2141-8 du code de la commande publique).B/les candidats présentent leur candidature en qualité de membre d’un groupement.La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu’il est indiqué ci-dessus.Compte tenu du programme décrit dans le présent document, le mandataire du groupement sera impérativement un architecte.C / Exclusivité (cf. article 5.3 du Rc) En application de l’article R2142-21, l’acheteur interdit aux candidats détenant la compétence architecture de se présenter en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres de plusieurs groupements.D/minimum de capacités( article 5.1 du Rc)- capacités financières Conformément à l’article R 2142-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé que le groupement dispose et justifie d’un chiffre d’affaires annuel moyen de 4 500 000 eur (H.T.) sur les 3 dernières années précédant la crise sanitaire (2019, 2018, 2017) articles 3 et 4 de l’ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020. – capacités techniques et professionnelles Les équipes autorisées à faire acte de candidature devront regrouper en leur sein l’ensemble des compétences exigées au stade candidature comme indiqué à l’article 4.2. Il est demandé le minimum de capacité technique et professionnelle suivant, pour chacune des quatre disciplines obligatoires du groupement :1. Architecture : détail cf. article 5.1.2 du Rc2.Ingénierie Structure :détail cf. article 5.1.2 du Rc3.Acoustique :détail cf. article 5.1.2 du RcL’Équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous autres moyens de preuve équivalente ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membrese/ Sélection des candidats autorisés à concourir pour la phase 2 APS ( détails cf. article 6.4 du Rc)La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l’article Présentation des candidatur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr , Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne,req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu’il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R. 152-1 du code de commerce (référé  » secret des affaires  » article R 557-3 du CJA) Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2021

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: architecture / maîtrise d'œuvre

Informations de contact

Société: COMMUNE DE NICE

Nom du contact: ,

Numéro de téléphone: ,

Adresse mail: dao@nicecotedazur.org